Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Suzanne X... et Madame Anne Y... de leur demande de dommages-intérêts au titre des réparations locatives ; AUX MOTIFS QUE attendu, cependant

; Considérant qu'il convient, par conséquent, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande du bailleur à ce titre et en ce qu'il a ordonné l'expulsion du locataire et l'a condamné

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge ».

privilège général, de 25 790,74 euros à titre de privilège spécial et de 272 438 euros à titre chirographaire ; Que l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision d'admission de la créance locative

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré » ; en conséquence le jugement déféré sera réformé en ce qu'il a ordonné l'expulsion

l'adjudicataire d'un bien immobilier ne peut invoquer l'inopposabilité d'un bail consenti par le propriétaire sur ce bien s'il en a eu connaissance antérieurement à l'adjudication, et ne peut donc procéder à l'expulsion

X..., resté seul exploitant des lieux loués ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail et ordonner l'expulsion du preneur, l'arrêt retient qu'il est suffisamment justifié qu'un défaut de paiement

. ; qu'après délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, elle a assigné la locataire en acquisition de cette clause et paiement d'un arriéré locatif incluant une somme au titre

appartement donné à bail à M. et Mme X..., les a assignés en paiement d'une certaine somme au titre d'un arriéré de loyer et de supplément de loyer de solidarité ainsi qu'en résiliation de bail et expulsion

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 septembre 2011) que Mme X... a donné à bail aux époux Y... une maison ; qu'après avoir délivré aux locataires

et paiement d'un arriéré de loyer ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que Mme [C] ait voulu devenir locataire, qu'elle n'a

d'une procédure collective contre les débiteurs de celle-ci ; que la cour d'appel, en se fondant, pour dire que les mandataires judiciaires n'avaient pas commis de faute lourde en ne procédant pas à l'expulsion

A..., une dizaine de post-it annotés « raciste des locataires » collés sur la boîte aux lettres et sur la porte du garage de M. A...

de désaccord des indivisaires face à la situation du locataire, Mme G...

. ; qu'une ordonnance de référé du 11 août 2009 a déclaré acquise la clause résolutoire ordonné l'expulsion du locataire et sa condamnation au paiement d'une provision sur l'arriéré de loyers et charges

requalifier en bail commercial, pour en déduire que la clause résolutoire prévue par ce contrat avait été valablement mise en oeuvre par le commandement de payer signifié le 24 août 2007 et ordonner l'expulsion

. ; que le bail a été résilié par ordonnance du 23 mai 1986 et l'expulsion des locataires ordonnée ; que le divorce de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'aux termes de l'article 7e) de la loi de 6 juillet 1989, le locataire

. ; que, les locataires ayant interrompu le paiement des loyers en invoquant différents désordres, le bailleur leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis les a assignés

jugement en considérant que le prix de 70.000 euros n'était pas excessif, qu'il n'y a donc pas fraude, le congé, régulier, sera validé avec toutes suites et conséquences de droit : expulsion