lu en leur présence, la chambre d'accusation qui s'est encore abstenue de se prononcer sur cette articulation essentielle du mémoire des parties civiles, de nature à établir la fausseté des mentions testamentaires

au présent arrêt : Attendu que M.

Attendu que le pourvoi, formé par un avocat qui a reçu pouvoir d'un autre avocat et non de la partie civile, ne peut qu'être déclaré irrecevable ; II - Sur le pourvoi du 11 mars 2002 : Vu le mémoire

Francis du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Azerglass a fait assigner le 4 janvier 1999 devant le tribunal de commerce

présentation de proposition de convention de conversion et non délivrance de l'attestation ASSEDIC, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de la loi et de la convention collective et

dénommée, des chefs de corruption, recel de corruption, complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

permettait d'identifier alors si peu que ce soit, la personne ou les personnes visées ; que par ailleurs, et quoique prétende l'avocat de la partie civile dans son mémoire, que ce n'est bien que sur

Moitié, président, et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les raisons exposées

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° B 19-14.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ainsi qu'un mémoire personnel

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, la cour d'appel ayant écarté tant la fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une décision définitive du bâtonnier que le moyen pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ...

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

dans l'établissement du prévenu a été constatée par procès-verbal appartient à des espèces non domestiques et qu'en l'absence de registre des effectifs ou d'autres justificatifs apportés par Pascal Y.