CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / l'Association des parents d'enfants inadaptés

instance, en l'espèce avoir volontairement incendié un immeuble d'habitation causant la mort d'une occupante et des blessures supérieures à 8 jours sur une autre personne, compte tenu des éléments matériels

qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle

hospitaliser ; que les juges retiennent que l'expert désigné par le magistrat instructeur a constaté que Mme U... développait des idées de préjudice de type paranoïaque ayant suscité des comportements inadaptés

gendarmerie ; que dès lors, agissant en flagrant délit de suspicion de délit de travail dissimulé, non pas sur la base de simples rumeurs mais à partir d'un renseignement vérifié par des constatations matérielles

des prescriptions de pose selon lesquelles le support devait être net, lisse et prêt à peindre ; alors que, enfin, les mêmes auraient dénaturé le rapport de l'expert, attribuant les désordres à l'inadaptation

la rupture de son contrat de travail, mais aussi tendant à ce qu'il soit jugé que la relation de travail était assujettie à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées

F..., le 20 juin 2012, mentionne comme facteur déclenchant un véhicule inadapté au transport du matériel utilisé par le salarié pour la réalisation de sa mission, une « débroussailleuse tractée sur roues

de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ; que la cour d'appel qui ne pouvait considérer que la

l'examen du chronotachygraphe établissant une vitesse de 60 kmlh juste avant l'accident, vitesse non seulement supérieure à la vitesse autorisée en agglomération pour tout véhicule, mais totalement inadaptée

selon le rapport établi le 4 janvier 2000 par l'inspecteur du travail de Papeete, lequel n'a pas été contesté, il est apparu d'évidence que " la perceuse électrique utilisée par Bernard Z... était inadaptée

Déclarée inapte à son poste à l'issue de deux examens des 5 et 22 juin 2015, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 juillet 2015.

Examen de la requête en rectification d'erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

en dommages-intérêts ; Attendu que la société Marty reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en ce qu'elle portait sur l'inadaptation du matériel livré et le manque à gagner et de

avoir expressément relevé que M. et Mme X... ne démontraient nullement que l'opération économique financée par voie de crédit-bail était, dès l'origine, vouée à l'échec en raison d'un emplacement inadapté

travail que la procédure utilisée était anormale et que la procédure Poma au tire-fort amont devait être utilisée, alors même, disait-il à l'audience devant le tribunal correctionnel, que malgré le matériel

bel et bien d'une note de service permanente à caractère général ; - que la note n'attribuait au prétendu délégataire aucun pouvoir précis de sanction et ne précisait pas non plus de quels moyens matériels

X..., embauché le 1er mars 1983 en qualité d'économe par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) et affecté au Centre d'observation et de psychothérapie " Le Languedoc " où

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucun élément ne permettait d'affirmer que la société Tresco aurait procédé aux calculs destinés à la sélection du matériel

Y..., l'arrêt retient qu'il doit être mis fin à la périodicité des appels téléphoniques afin de dégager A... de tout comportement maternel débordant et inadapté ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs