équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, dans un premier temps, qu' « aucun motif ne justifiait, au sens de l'article R. 242-5 du code de la sécurité sociale, le recours (par l'URSSAF] à une taxation

L'état est moins mauvais, il n'y a plus de dent cassée. Je suis formelle. La femme que j'ai vue avait une dent cassée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus Andreï X... et Jean-Luc Z... du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "au motif que l'examen attentif

de tourner en sens inverse, de sorte que le premier ou le second bras étaient à tout instant engagés, c'est-à-dire en contact et en interaction, avec la roue d'entraînement et, donc, que les deux bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

que la matérialité des faits n'est pas contestée; que les termes et les images de l'émission litigieuse constituent bien une publicité au sens pénal du terme et au sens que lui donne l'encyclopédie

376 du Code de la santé publique, 121-1 nouveau du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le prévenu du chef d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs

Le 15 mars 2019, la fédération du parti socialiste de la Seine-Saint-Denis et M.

amnistie ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 35 bis et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Denis, Jean-Marie Z..., demeurant tous deux "Le Vieux Mottay", zone industrielle à Amphion-les-Bains Publier, Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / de M. et Mme Marcel Z..., demeurant 9, place des Abattoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Denis & Co (la société

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321, 328 (122-5) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

interpréter sa décision précédente, c'est à la condition que la décision soit obscure ou ambiguë ; que, selon le dispositif de l'arrêt du 10 juin 1991, la vente portait sur un immeuble "situé à Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics et recel, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction ayant rejeté les demandes des deux