. ; qu'elle résulte également de la parade d'identification qui a été réalisée le 9 mai 2017 ; que M. X... y a été reconnu formellement par M.

préalable d'établir une certaine hiérarchie entre les divers éléments d'appréciation sinon à privilégier arbitrairement un critère au détriment d'un autre ; "que le critère de présentation du produit paraît

"; que de même, l'adoption de l'enseigne "orphelins du monde" avait pour but de mieux tromper les "parrains" intéressés; que les premiers juges avaient à bon escient rappelé l'indigence des prétendues

légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que l'obligation faite aux antiquaires et brocanteurs de tenir à jour une comptabilité de leurs achats ou de transcrire jour par jour sur un registre coté et paraphé

d'assurance, signées par elle, avoir reçu un exemplaire des "conventions spéciales garagiste" référencées sous le numéro 576 BE, de sorte qu'en subordonnant la validité de ce document à la signature ou au paraphe

Georges Y... à compter du 31 août 2013 ; que la décision déférée ayant retenu que la SNC Des Parrans demeurait l'employeur de M.

alors, selon le moyen, que, dans son ordonnance du 20 novembre 2008, le premier président de la cour d'appel d'Amiens avait constaté «que le non-paiement des contraintes de l'Urssaf parait

enseignante, à une assistante sociale ; que les rapports d'expertise psychologique et psychiatrique ont exclu l'affabulation ; que le comportement d'X... doit être d'autant plus stigmatisé qu'il était le parrain

qu'aux termes des articles 44 et 45 du décret du 3 juillet 1978, toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal, établi sur un registre spécial tenu au siège de la société, coté et paraphé

travail : nom erroné du médecin, signature prétendument apposée par Fabienne Z... à une date où celle-ci étant hospitalisée était dans l'impossibilité matérielle de signer la déclaration, signatures paraissant

dispensateurs de crédit engagent leur responsabilité en cas d'octroi abusif de crédit pour méconnaissance de leur obligation de conseil ou légèreté lorsqu'ils consentent un prêt dont la charge de remboursement paraît

du 6 juin 1996 une appréciation différente de celle de la cour d'appel de Nîmes, qui, dans son arrêt du 18 janvier 20001, avait relevé que "la contestation de la légalité de l'arrêté préfectoral ne paraît

l'argumentation de la défense, énoncé que l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est un acte administratif pris après avis d'une commission légalement instituée, et que "cette procédure ne paraît

créances alléguées, mais aussi sur leur consistance, que par ailleurs, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même, qu'en relevant pour entériner le décompte produit par le Crédit lyonnais, qu'il ne parait

G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.

du 6 juin 1996 une appréciation différente de celle de la cour d'appel de Nîmes, qui, dans son arrêt du 18 janvier 20001, avait relevé que "la contestation de la légalité de l'arrêté préfectoral ne paraît

X... alors que les attestations produites suffisent à cette démonstration ; que le fait qu'il ait paraphé des bilans de la société et la conclusion du plan d'apurement ne suffisent pas, dans ces conditions

X... à juste titre fait observer que la signature qui figure sur ce document est en réalité le paraphe approximatif qu'il utilisait sur ses prescription para-médicales mais non la signature complète dont