C'était déjà par rapport aux cheveux, il en avait plus en vrai que sur la photo" ; qu'il admet donc avoir pu, dès cet instant, se rendre compte de ce que M.

X... prétend avoir acquis ce cuivre de manière régulière mais n'a jamais pu produire de justificatif d'achat assurant la traçabilité de ce cuivre ; que les vérifications faites par les enquêteurs auprès

Après avoir donné congé aux bailleurs le 23 juin 2017 pour le 30 septembre 2017, la locataire a libéré les lieux à cette date, puis elle a assigné les bailleurs en nullité du bail professionnel, restitution

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de X... devant la cour d'assises de l'Isère ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu

statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que seules saisissent la Cour des moyens qu'elles contiennent les conclusions déposées à l'audience et visées par le président et le greffier ; qu'il y a lieu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice résultant des fautes de la société Coregest, alors, selon le moyen : 1 ) que tout expert comptable engage sa responsabilité

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1991), que la société Sane, créée par M.

de droit et de fait développés par le prévenu devant les premiers juges, y compris dans l'analyse des conclusions de première instance du prévenu; que ce dernier ne peut donc sérieusement soutenir avoir

condamné ce dernier à payer une somme de 7 000 euros à Max Y... à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la fausseté des faits dénoncés par Dominique X... était établie par l'ordonnance de non-lieu

A... était en attente pour avoir les secours, M.X... lui disait : « je te connais » que M.

réglementaire a été adressé le 9 septembre 1998, la lettre recommandée avec accusé de réception n'ayant pas été réclamée ; que la première intervention sur place n'a pu avoir lieu ; que le vérificateur

où elle a été commise, cette infraction ou irrégularité est réputée avoir été commise dans I'Etat Membre où elle a été constatée" ; qu'en application de ce texte, la découverte au bureau des douanes de

foi n'est pas établie et que les prévenus doivent être retenus dans les liens de la prévention ; ( ) qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris ; "et aux motifs adoptés que M.

articles 441-1 du nouveau Code pénal, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Y..., ET D'AUTRE PART, D'AVOIR OMIS DE REPONDRE A CES MEMES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE, LA DEMANDE PREALABLE FORMULEE PAR M. Z...

tribunal arbitral avait manqué à son obligation de révélation, de sorte que le délai de trente jours pour demander la récusation n'avait pas pu commencer à courir avant 2008 concernant ce fait non révélé

Georges X... du chef d'abus de confiance, le premier, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure et de nouvelle mesure d'information, le second, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

articles 122-5, 221-1 du code pénal, 2-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Denis Z... des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu