AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

H... a perçu sur ces années de la part de sa société chypriote Rom Agro, une somme de près de 1,2 million d'euros dont partie a été dissimulée fiscalement, cet élément autorisant à douter de la transparence

ne peut être pris en compte comme reflétant les perspectives liquidatives, dès lors, d'une part, que rien ne permet de retenir que la valeur de la SCI MICLAU se réduit à celle de ses parts sociales, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

7 février 2017, ladite note fixant le déploiement de ce dispositif "à partir de mars 2017" ; que de même, il ressort que sont mises en ligne les offres de service "veiller sur mes parents", service correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

des parties ; qu'en l'espèce, aucune des parties n'affirmait que la formation en sécurité incendie du bâtiment était sans rapport avec l'adaptation de la salariée à son travail ; que dans ses conclusions

qu'elle lui ait exprimé une certaine opposition et fait part d'une douleur ; que selon ce qu'il a reconnu, si Z... lui a fait part à un certain moment d'un refus, il a eu l'impression d'être parvenu au

propriété d'une parcelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1993) de déclarer celle-ci propriétaire de cette parcelle, alors, selon le moyen, "1 / qu'en se déterminant ainsi pour résoudre

victime, condamné les époux X... et la compagnie La Mutuelle assurances, d'une part, à indemniser les préjudices moraux de ces ayants droit, d'autre part, à rembourser à la compagnie Winterthur, assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dès lors le moyen, en partie irrecevable et non fondé pour le surplus, ne peut être accueilli.

travail (CHSCT) de l'établissement d'Antony-Hauts-Bievre PPDC, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Montrouge Porte-de-Paris

courrier du 14 juin 2001, proposé une réintégration qu'il a refusée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société KS Motorac fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

satisfaits par Mme X... dans la mesure où cette dernière prend en charge leur hébergement ; qu'en s'abstenant de prendre parti sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au

d'avoir infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait retenu l'offre de cession d'actifs formulée par la société Regourd Aviation et d'avoir en conséquence invité les parties à soumettre à Me Y.

, d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée d'une réconciliation des époux et d'avoir déclaré recevable la demande en divorce de l'épouse, alors, selon le moyen, d'une part, que, par la lettre en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport