LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Habitations Ouvrières du Nord "SHON", dont le siège est ...

terrain appartenant à la société… M. et Mme [R] et M. et Mme [D] autorisent la société la Solidarité Ouvrière à édifier un mur qui viendra s'adosser au mur du pignon de l'immeuble [R] [D]

[F], qui avait reconnu sa participation, ainsi que celle d'[L] [X] et celle de M. [E] mais jamais celle de M.

Il est donc établi que la société Sauthon n'a pas respecté les dispositions légales relatives à la réserve de participation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 11-60.229, V 11-60.230 et C 11-60.232 ; Vu les articles L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont

ENTRE LA SOCIETE DU BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE ET LE GIDEP ET UNE UNITE SOCIALE ENTRE LA SOCIETE DU BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE ET LES DEMONSTRATEURS EMPLOYES PAR LES AUTRES FOURNISSEURS, LE TRIBUNAL A VIOLE

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e, 1er avril 2010), que le 22 février 2010,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

au cours d'un exercice sont déductibles des assiettes fiscale et sociale au titre de l'exercice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés, et que pour ouvrir droit à cette exonération sur

27 AOUT, IL A CONSTITUE AVEC HUIT AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE F C UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME DENOMMEE COOP TUB DONT L'OBJET ETAIT L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE "

CFTC de son intervention volontaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 7 septembre 2009, l'union départementale CGT-Force ouvrière du Finistère a notifié à la société SDMO Industries

D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION, LE 4 MAI 1976, PAR L'UNION GENERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS (UGICT) DE HAFFEMAYER EN QUALITE DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE

, 4°/ à la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                     , 5°/ à la société Beamap

le 10 octobre 2007 une mise en demeure d'avoir à payer une somme au titre des cotisations et des majorations de retard, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, 5°/ à la

Arrêt n° 408 FS-P+B Affaire n° N 17-40.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE