L'Etang Sale les Bains, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 2002, où étaient présents : M.

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Bar-sur-Loup, l'arrêt retient que les dépenses faites ayant amélioré l'immeuble doivent être prises en considération, soit la plantation de cyprès, la fermeture de la loggia et la rénovation de la salle de bains

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que des dégradations sont survenues en cours de bail à la suite d'un dégât des eaux ayant affecté la partie basse du mur mitoyen entre la salle de bains

infiltrations et une humidité persistante à l'intérieur de sa propriété, dont elle attribuait l'origine au mur séparant les deux propriétés, ses doléances portant sur des infiltrations dans la salle de bains

la convention d'honoraires et hors toute dénaturation que le premier président, qui n'avait pas à procéder à d'autres recherches, a relevé que le jugement du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

à une expertise amiable contradictoire en présence des parties et de leurs assureurs, sont concordantes en ce qui concerne l'absence de tirage et la présence de refoulement de l'air dans la salle de bain

Mirabeau, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

-1 et 1648 du code civil ; Attendu que pour déclarer recevable l'action des époux X... et condamner la SCI à payer les sommes de 180 euros et 210 euros au titre des désordres affectant la salle de bains

souscrite auprès de la société AGF-IARD aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (la société Allianz) ; que Mme X... ayant constaté l'existence d'infiltrations dans la chambre et la salle de bains

d'aération ne peut être considérée comme non conforme à l'utilisation normalement attendue d'un local à usage de débarras, la circonstance que l'intimée ait choisi d'aménager cette pièce en salle de bains

même façon en se référant à 2 magasins et prévoit un objectif d'achat de 205 000 euros ; qu'il en résulte, selon elle, que l'objectif d'achat d'AMC Agencement était de 100 000 euros et celui de Cuisine Bain

Bernard X..., demeurant lieu-dit Le Dôme, Ruy-Montceau à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit de la

La cause des désordres au plafond de la chambre et de la salle de bains se situe nécessairement dans les défaillances de l'étanchéité de la toiture terrasse. M.

bénéficier de cette qualification ; que ses demandes de rappel de salaire et de remise de bulletins de salaires rectifiés doivent donc être rejetées et le jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains

08-44.184 à U 08-44.186 formés par : 1°/ Mme [Y] [A], domiciliée l'Hubac de Chandourène, 04660 Champtercier, 2°/ Mme [W] [G], domiciliée 15 bis chemin Sainte-Thérèse, La Sèbe, 04000 Digne-les-Bains

prévus dans la cuisine pour l'installation du lave-linge et du lave-vaisselle, et retenu qu'il était impossible en l'état d'installer ces appareils électroménagers dans la cuisine ou dans la salle de bains

bailleur de remédier aux désordres liés à la non conformité aux normes de l'installation électrique, à l'insuffisance du dispositif de chauffage et à l'absence de ventilation haute dans la salle de bains

base légale au regard de l'article 473 et 490-2 anciens du code civil ; 4°/ que dans ses conclusions, Mme X... faisait valoir que la gérante de tutelle avait fait effectuer des travaux de salle de bains

ne peut être allouée à Gabriel X... à ce titre et réformation du jugement doit être prononcée de ce chef » (arrêt p.10 § 3) ; ALORS 1°) QUE en se bornant à affirmer que les désordres de la salle de bains