créanciers privilégiés de la société SMV, notamment l'URSSAF et le Trésor public, ayant apparemment omis de publier leurs créances privilégiées au greffe du tribunal de commerce, n'avaient nullement cherché

faute intentionnelle au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances n'exclut de la garantie due par l'assureur à l'assuré, condamné pénalement, que le seul dommage que l'assuré a spécialement cherché

pris soin de se masquer le visage ; que la victime a été fortement choquée, tel que cela résulte de ses propres déclarations mais aussi de celles de son employeur et de son collègue qui est allé le chercher

Léïla et une autre qu'il serait allé cherché en métropole au cours de son voyage du mois de décembre 2015 ; que M. X... reconnaît être allé au Suriname avec M.

R... avait cherché un prétexte pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail en vue de créer son entreprise et de faire financer son installation par son ancien employeur, et qu'il n'avait

B... à une autre formation musicale pouvaient certes traduire ou provoquer une dégradation des relations au sein de groupe, mais que la société Universal Music France ne justifiait pas avoir cherché à

Y... soit revenu chercher I... à Cracovie le 13 février 2019 pour le ramener en France ne pouvait être constitutif d'un déplacement illicite au sens de l'article 3 de la convention de La Haye du 25 octobre

Mme A... de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et des demandes indemnitaires afférentes, sans rechercher, cependant que cela lui était demandé, si la société Tecumeh avait cherché

V..., en réalisant ces travaux, n'a pas volontairement cherché à enclaver sa propriété puisqu'il savait disposer d'un accès par le chemin pour les véhicules » ; que ce n'est qu'à l'occasion de la vente

L... n'avait pu être effectuée en raison de la carence de cette dernière, aurait dû chercher, fût-ce en ordonnant, même d'office, une mesure d'expertise sur ce point, quel pouvait être le degré de crédibilité

dispositions impératives de la loi française devaient donc s'appliquer au contrat de travail liant les parties ; qu'en faisant ainsi application des dispositions impératives de la loi française, sans chercher

rendu du 30 septembre 2002 a été soumis à l'approbation du comité syndical et a permis à Luc Y... de faire des observations sur les mentions qui y étaient portées ; que Jacques X... n'a à aucun moment cherché

et de fixité ; que saisie par les écritures du prévenu, qui avait fait valoir que les bâtiments litigieux n'avaient pas vocation à demeurer sur la propriété, la cour d'appel ne pouvait se borner à chercher

l'intérieur de la voiture, accompagné Mohamed Z... tenant un couteau dans la poursuite de Mourad Y... réfugié dans une boutique de vêtements dont le propriétaire a indiqué que les deux hommes avaient cherché

de déterminer qui, de Paul Y... ou d'Alain X..., était le propriétaire de la jument Quesades et de ses produits, une décision de justice passée en force de chose jugée ayant attribué la propriété du cheval

être faibles ; que l'examen médical pratiqué en 1998 confirmant qu'il était négatif à la consommation d'héroïne et de cocaïne, Jean-Pierre X... soutient à présent qu'en 1998, il ne travaillait pas et cherche

soutenait, dans son mémoire (p. 2, in fine), qu'il ressortait de l'aveu même de l'un des prévenus qu'ils lui avaient imposé de sortir son chéquier en le menaçant "s'il ne le sortait pas, (d'aller) le chercher

aidait son épouse dans le cadre de son travail, notamment lors de la toilette des enfants ; qu'il lui arrivait même d'assurer seul la garde des enfants lorsque son épouse était en formation ou d'aller chercher

éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché

délit de contrefaçon reproché à Gérard X..., est bien caractérisé ; que Gérard X..., fabricant du produit, ne peut invoquer sa bonne foi dans la mesure où, comme l'ont relevé les premiers juges, il a cherché