égard à la nature, à la répétition, à l'ampleur et à l'étendue des engagements y afférents, affectait directement le sort commercial et financier de la société Colorbat ; qu'en outre, malgré les tentatives

d'affaires se situant dans un contexte familial que les faits d'agression sexuelle n'aient aucun témoin ; qu'en l'espèce, un témoin, B., la soeur de A., a pu indiquer qu'elle même avait été victime d'une tentative

X..., joué un rôle décisif pour la mise en oeuvre de ce prêt et la tentative de déblocage des fonds entre février et août 1991, ainsi que cela résultait des propres déclarations de M.

pénale tendant à l'application des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, il incombe aux parties poursuivantes de rapporter la preuve du caractère intentionnel de la soustraction ou de la tentative

(D142), que c'est à l'occasion de la tentative soudaine de la victime de désarmer le prévenu que le coup de feu est parti accidentellement, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ;

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux et tentative

délivré le 5 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Brasov (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de deux années d'emprisonnement prononcée par le même tribunal le 14 novembre 1997 pour faits de tentative

X... et qu'aucune tentative de reclassement n'avait été entreprise, sans viser les documents sur lesquels elle déclarait se fonder et sans procéder à leur analyse au moins succincte, la cour d'appel a

victime que d'attouchements et qu'il n'existait aucune atteinte de la sphère génitale mais mentionnait également, d'une part, que l'hymen était intact et, d'autre part, qu'il convenait d'éliminer toute tentative

B... aurait souscrit dans la pièce litigieuse à sa propre mise en cause au regard de la fausse facture évoquée ainsi qu'à la quasi tentative de chantage qui l'accompagne étant observé que l'invraisemblance

très nombreuses années ; qu'en effet, l'intéressé avait été condamné en dernier lieu le 11 décembre 1992 par la cour d'assises du Gard à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre et tentative

et invraisemblances des témoignages recueillis à son encontre, ceux-ci mentionnant la présence dans son véhicule de Cédric G... pourtant, selon leurs propres constatations mis hors de cause, de la tentative

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur doit justifier de tentatives

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de meurtres et tentative

Z..., ni ne correspondent à celles des différents témoins ; qu'il s'ensuit qu'il faut assurer les conditions d'un débat serein, qui ne doit pas être parasité par des tentatives d'intimidation avant la

A..., huissier de justice, que ce dernier s'était simplement rendu "sur place" ... et n'avait pu "rencontrer les intéressés malgré plusieurs tentatives de signification"; qu'il était pourtant indiqué

l'affréteur à Lyon sans passer par le siège social situé à Saint-Etienne ; que le courrier du 3 mars 1997, adressé postérieurement à l'audience de conciliation du 26 février 1997, correspond à une tentative

prétendue renonciation au statut des baux commerciaux et à une époque où il bénéficiait d'un droit à la propriété commerciale, il avait fait l'objet, notamment par une lettre du 12 décembre 1997, de tentatives

n'ait pas eu de rôle causal dans la survenance de l'accident ; qu'en l'espèce, il était constant que Christophe X... pilotait une moto dont le caractère lisse des pneus aurait rendu inefficace toute tentative

Pour écarter l'existence d'un harcèlement moral, l'arrêt constate d'abord que la tentative de l'employeur de modifier les conditions de travail du salarié sans son accord en voulant lui faire signer un