contrat ne s'était pas formé et qu'il n'avait pas commis de faute en rétractant sa décision initiale, prise en fonction d'une étude de financement basée sur l'exclusivité de ce type de commerce très spécifique

multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu clandestinement dans les lieux, et l'autre spécifique

dépenses y afférentes en charges générales (résolutions n° 13-1-1 à 13-1-6), d'autre part, sur le traitement de ces parties privatives et la répartition des dépenses y afférentes selon un tableau spécifique

Déchets ménagers et recyclage), I-3-02 (Déchets industriels et recyclage) et I-3.03 (Déchets agricoles et recyclage) aux motifs que l'expert ne justifie pas de diplômes, qualifications et expériences spécifiques

vingt-quatre mois prenant fin le 31 octobre 2022, la société Compagnie de gestion hôtelière (la société CGH) a confié à la société W.R & S le soin de réaliser des prestations de communication à des périodes spécifiques

sa suppression et de son implantation sur le fonds de ces derniers ; 2°/ que le vendeur satisfait à son obligation de délivrance lorsqu'il remet à l'acheteur une chose conforme aux spécifications

maritimes et en connaissant les contraintes, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette société n'a remis à la société Bergerat Monnoyeur aucun appel d'offres ou cahier des charges expliquant les spécificités

ou d'éluder l'application de la loi, des règlements ou conventions collectives ; " aux motifs que le contrat d'entreprise se caractérise par la définition d'un travail déterminé, comportant une spécificité

abusive au paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat prévoyant, non la production de choses aux caractéristiques déterminées d'avance par le fabricant, mais l'accomplissement d'un travail spécifique

vue de désigner entre elles et par avance les titulaires des marchés à renouveler et d'imposer des prix élevés aux collectivités publiques, par une limitation artificielle de la concurrence, les spécificités

temporaire, rémunérée de façon forfaitaire avec maintien de l'autorité de l'entrepreneur sur son personnel ; que si les contrats conclus avec la société Tek stipulaient l'exécution d'une tâche spécifique

fabrication la prise en charge de critères particuliers, mais que cette adaptation réalisée pour chaque commande en fonction de mesures précises n'impliquait pas pour autant une technique de fabrication spécifique

Code, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de remboursement injustifié du droit spécifique

rapport à Danzas et démontre que, sous l'apparence d'une sous-traitance, Tramaco, qui ne disposait pas d'un personnel d'encadrement véritable, effectuait des travaux ne présentant aucun caractère spécifique

ils sont saisis ; que les juges ajoutent que les préjudices évoqués ne s'entendent en effet que de conséquences indirectes des faits, se fondant en outre pour partie sur des dispositions civiles spécifiques

l'application du texte précité, étend aux agents non embarqués les dispositions générales du Code du travail afférentes aux délégués du personnel, il prévoit, pour le personnel navigant, l'institution spécifique

relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à cet égard, pour refuser d'indemniser le préjudice résultant, pour la société Créaplast, de l'acquisition d'une machine spécifique

Y..., conducteur de la grue, n'avait pas la compétence et l'expérience spécifiques nécessaires, que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger dû à l'incompétence du grutier et qu'en le laissant

demandé, si le départ simultané chez la société Kern France entre le 1er juillet et le 5 octobre 2005 de 75 salariés sur 172 dont 61 % de techniciens du réseau de maintenance possédant des compétences spécifiques

Manche à payer à Mme X... 30 000 euros à titre d'indemnité compensatrice pour frais de garde alors, selon le moyen, : 1 / qu'en statuant sans faire ressortir un lien de causalité entre un préjudice spécifique