de vitesse, ni sur route, ni sur autoroute, ni en ville, bien qu'il eût parcouru en moyenne 40 000 kms par an à titre professionnel ou privé et qu'il n'eût jamais causé le moindre accident de la circulation

que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a écarté la nullité du contrat d'assurances souscrit auprès des AGF par Roger Z..., reconnu coupable d'avoir dans un accident de la circulation

aux constatations des gendarmes, il pleuvait sur le lieu du contrôle aux Anthieux du Puits ; 1°) alors que si, selon l'article 537 du Code de procédure pénale, les contraventions aux règles de la circulation

attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; b Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une information ouverte à la suite d'un accident de la circulation

motocyclette roulait à très vive allure ; que d'ailleurs Sylvie Z..., dans sa dernière déposition en date du 21 décembre 1989, a affirmé que X... roulait très vite ; que cette vitesse, alors que la circulation

résulte de la lecture des textes en cause et de leur interprétation littérale, qui est la règle en matière pénale, que l'article 5 du décret 71-636 du 21 juillet 1971 dispose que " l'exposition, la circulation

David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant

il convient de déclarer nul le contrat d'assurance souscrit le 29 juillet 1991 entre Serge X... et la Compagnie d'Assurances UAP portant sur le véhicule Ford Fiesta immatriculé 2876 UP 57 mis en circulation

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation

à ce chef péremptoire des conclusions dont il ressortait que la campagne entreprise par la société Moulinex avait été manifestement insuffisante, compte tenu du danger et du nombre d'appareils en circulation

1 ) alors que, dans ses déclarations aux gendarmes enquêteurs, Claude X... avait relaté qu'il avait aperçu venant en sens inverse un file de véhicule dont l'un s'était déporté dans son couloir de circulation

le 25 février 1990, et dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, omis de rester maître de sa vitesse en ne réglant pas celle-ci en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

.; "alors que commet une faute qui est en relation de cause à effet avec l'accident de circulation dont sont victimes des automobilistes et leurs passagers le chef d'une entreprise de transports routiers

l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail n'ont de lien avec le principe de libre circulation

l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail n'ont de lien avec le principe de libre circulation

l'enquête avait permis d'établir que le véhicule conduit par le prévenu avait été volé par lui dans les locaux des services techniques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges; que le prévenu nie avoir circulé

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a tout à la fois : "1 ) sursis à statuer sur le préjudice tant personnel que soumis à recours de Ralph Z... victime d'un accident de la circulation

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Z... responsable, à concurrence de moitié, des dommages consécutifs à l'accident de la circulation

exonératoire ; qu'aux termes de l'article R. 11-1 du Code de la route, le conducteur devait rester constamment maître de sa vitesse, la régler en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation