désignant l'UDAF en qualité de mandataire spécial ; que Robert X... a formé un recours contre ces deux ordonnances ; que, par jugement du 12 décembre 2000, le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Saint-Julien-en-Gènevois ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 1er juin 2005, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

la source, de consulter tous sachant, et cela à « l'effet : -de donner au tribunal tous les éléments nécessaires pour lui permettre de déterminer: * la valeur de l'immeuble de Poitiers et de Mers les Bains

X...), d'une piscine, de l'auvent en tuile, des deux chambres et de la salle de bains sous la terrasse, ainsi qu'à remettre en état le portail d'origine permettant le passage des véhicules ; AUX MOTIFS

boutons de réglage des convecteurs, au déraillement du placard d'une des chambres, au point lumineux du couloir, aux traces d'humidité relevées au plafond du salon, de la pièce annexe et de la salle bains

la requête de Francis X... en exclusion de la mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la condamnation prononcée à son encontre le 14 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

d'emprisonnement avec sursis, pour homicide involontaire, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors qu'elle se trouvait dans la salle de bains

Marcel B..., demeurant ... les Bains, 2 / de Mme Marie-Berthe B..., épouse X..., demeurant Cité les Bougainvilliers, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M.

Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M

déclarer les époux X... débiteurs de la somme de 25 665,02 francs au 31 mars 1993, l'arrêt retient que cet appartement est dépourvu de tout cabinet de toilette ou de salle de douches ou de salle de bains

Marcel A..., demeurant Souris Chaude à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de Mme Marie, Berthe A..., épouse Y..., demeurant Cité Les Bougainvilliers à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, qui a autorisé des agents de la Direction générale

Nadège Z..., demeurant tous deux La Cour d'Archamps, route du Léman, 74160 Archamps, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

'autant moins que, dans les deux cas, on peut y voir des revêtements de sols, des tapisseries et des faïences murales ainsi que des éléments d'équipement (meubles de cuisine et de salle de bain

la Cour de cassation « même en l'absence de clause de mobilité, le changement de lieu de travail ne constitue pas une modification d'un élément du contrat de travail, lorsqu'il se situe sur un même bassin

deux lots dont ils étaient propriétaires (lots 11 et 12), correspondant aux parcelles cadastrées section AZ numéros 263 et 265, moyennant le prix de 10. 500. 000 francs, le lot 12 situé en Bord du Bassin

qu'ils ne se trouvent plus en zone inondable comme au moment de leur achat, mais que dès le 4 juillet 2013 des travaux ont été opérés par les différents acteurs publics ayant pour but de créer des bassins