X..., agent du département de Paris, qui se rendait à son travail, en cyclomoteur, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel le véhicule de M.

Bouches du Rhône ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué,i qu'ayant été blessée dans un accident de la circulation

Z... dans un accident de la circulation ; que Mme X..., agissant tant en son nom qu'en celui de sa fille mineure, a assigné en réparation du préjudice subi M.

Z... a été victime d'un accident de la circulation le 7 décembre 1981 dont M.

Y..., agent d'une collectivité territoriale, ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont Mme A... a été condamnée, avec son assureur la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le

Y..., VRP multicartes au service de la société Cartoflor depuis le 15 octobre 1973, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la partie d'une route interdite à la circulation, donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler une course de côte motocycliste

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné M.

non-lieu ayant omis de statuer sur un chef d'inculpation visé dans sa plainte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X..., victime d'un accident de la circulation

Casimir X..., chauffeur routier, dont ni l'employeur, civilement responsable, ni l'assureur n'ont été appelés en cause, a été déclaré tenu de réparer les conséquences dommageables d'un accident de la circulation

X..., victime d'un accident de la circulation, a été indemnisé de son préjudice par une décision devenue irrévocable qui a retenu la responsabilité d'un assuré de la garantie mutuelle des fonctionnaires

Gannat, ont fait assigner cette commune devant la juridiction judiciaire en invoquant la voie de fait, à la suite de la construction par cette collectivité d'escaliers pour permettre au public de circuler

Y... a commis une faute imprévisible et irrésistible dès lors qu'après avoir traversé deux des quatre voies de circulation et s'être arrêté sur la ligne médiane, il avait brusquement entrepris de traverser

expert-conseil d'assurés spécialisé dans les indemnisations des victimes d'accidents corporels (application de la loi Badinter tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

X..., l'accident a été déguisé en un accident de la circulation et un constat amiable établi ; que MM.

sur le chemin où s'était produit l'accident et que ce n'est qu'à la faveur de la levée du barrage pour la circulation d'une ambulance et d'un véhicule prioritaire que certains candidats à la compétition

X..., de nationalité française, a été victime d'un accident de la circulation en Russie ayant entraîné des atteintes à la personne ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Y... a été victime en 1974 d'un accident de la circulation dont Mme X..., assurée auprès de la compagnie Confiance Groupe Drouot, aux droits de qui se trouve la société AXA assurances, a été déclarée responsable

X... a été victime d'un accident de la circulation dont M.