par la société Service plus n'avait rien de sérieux et ne correspondait à aucun fondement contractuel, ni à aucune commande ou engagement de sa part, qu'il s'agissait d'une facture établie pour les besoins

apos;en jugeant que l'assignation à comparaître délivrée le 19 juin 2014 était régulière et avait interrompu le délai de prescription de l'action en comblement de passif, sans vérifier, au besoin

d'architecte pour la reconstruction de leur maison et se sont bornés à la suite d'une erreur matérielle à solliciter la somme de 51 000 francs pour les prestations d'un architecte, en réalité un ingénieur, béton

411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que l'accident survenu au cours d'un détour du trajet protégé n'est pas un accident de trajet, même si le détour est nécessité par les besoins

essentiels de l'existence ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour nationale a violé l'article 3 du décret précité ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si l'aide dont Mme X... avait besoin

X... de sa demande de pension alimentaire, alors, selon le moyen, que d'une part, les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins des époux, que la cour d'appel constate que Mme X.

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

débiteur au paiement d'une somme d'argent, et que les instances ne sont reprises qu'après qu'il ait été procédé à la déclaration de créance; d'où il suit que la cour d'appel, tenue d'appliquer, au besoin

bénéficiait depuis toujours, de la part de son employeur, d'une tolérance pour faire réparer son véhicule personnel par les membres de l'entreprise, en contrepartie de l'utilisation de son véhicule pour les besoins

X... est artisan et que Mme Y... ne travaillait pas avant la rupture, sans même constater une disparité liée à la rupture du mariage, ni fournit aucune indication sur les besoins et les ressources respectives

X..., engagé, en 1986, par la société Garon-Bedel, et dont le contrat de travail a été successivement transmis à la société Languedocienne de béton puis à la société Redland Granulats Sud, entreprise de

selon le moyen, qu'il était reproché à cette dernière d'avoir manqué à son devoir de conseil en installant un bras inadapté à l'utilisation qui en était prévue, sans s'être préalablement informée des besoins

de l'immeuble, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2000) de rejeter sa demande tendant à l'annulation de l'adjudication, alors, selon le moyen : 1 ) que la formule "en tant que de besoin

[X] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors « que le juge devant lequel est invoqué un jugement étranger doit en vérifier la régularité internationale, au besoin d'office ; qu'en l'espèce

de ce concubinage, d'un train de vie bien supérieur à celui de son épouse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'enfin, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

X... une telle qualité pour ester en justice au nom de la société Mistral, dont la personalité juridique survivait pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la fin des procédures en cours, la cour d'appel

, selon le moyen, d'une part, le juge doit former sa conviction sur le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin

à Mme B., alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire ne peut être révisée même en cas de changement imprévu dans les ressources ou les besoins des parties, sauf si l'absence de