Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 février 2003), que la société Dom Composit (société Dom) a fabriqué des escaliers de piscine en utilisant de la mousse polyuréthane fournie par la société Techniques

qui ne respecte pas les normes techniques en vigueur, ne peut se prévaloir, comme cause exonératoire de responsabilité, d ‘un avis technique favorable qui lui aurait été initialement délivré par le Centre

2007) précisant l'état de catastrophe naturelle sur la commune, le dernier le 31 mars 2007 ; qu'il préconise de ce fait une démolition et reconstruction de la piscine avec intervention d'un bureau d'étude

Avant les études d'exécution, suivies de la rédaction des CCAP, actes d'engagement, CCTP, dossiers descriptifs de l'état d'avancement des travaux, elle a donc fait les études aux fins d'Autorisation Spéciale

le moyen unique du pourvoi n V 93-20.699, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les sociétés SOREA et Bet Sethia avaient manqué à leur devoir de conseil en proposant des investigations techniques

Quitus, assurée auprès de la SMABTP, chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux, la société Bureau Véritas, assurée auprès de la société Covéa risks, chargée d'une mission de contrôle technique

D... avait réalisé pour son employeur des travaux d'études ou de conception requérant une expertise élevée (2000 : conception et réalisation d'une étude réglementaire sur les travailleurs migrants ; 2003

de blessures involontaires par personne morale suivies d'un incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail, et de fourniture à un salarié d'équipement de travail non conforme aux règles techniques

X..., architecte, assisté, sur le plan technique, par le bureau d'études EGCEI, depuis en liquidation des biens avec M.

. ; que, toutefois, alléguant les faiblesses techniques et financières du projet Téléréseau, le Conseil général a décidé de ne pas donner suite à sa proposition ; que le 18 mars 1992 la candidature de

approfondies (DEA) et les diplômes d'études supérieures spécialisés (DESS) des disciplines juridiques, les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques, ou encore les mentions « carrières

Frédéric X... a été nommé professeur associé à mi-temps (droit privé et sciences criminelles) par décret du 20 janvier 1997 auprès de l'Institut d'études politiques de Rennes, pour une durée de trois ans

Il peut animer des actions d'information et de formation technique dans son domaine d'expertise. Il contribue à établir le planning des opérations informatiques dans son domaine.

X..., notaire, la société DAC, venant aux droits de la société CTT Carnoux, a cédé un fonds de commerce de contrôle technique à la société Contrôle technique des Pins ; que malgré la clause de non-concurrence

que « les effets des champs électromagnétiques (ou CEM) donnent lieu depuis quelques décennies (environ les années 1970) à diverses recherches et parfois controverses scientifiques … il y a eu ainsi l'étude

d'agriculture de la Vienne la maîtrise d'oeuvre de la construction de digues destinées à réaliser des retenues d'eau pour l'irrigation ; que cette dernière a chargé la société Egsol Ouest d'effectuer une étude

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant

X..., au service de la société Mesura, en qualité "d'ingénieur d'étude et développement", a été licencié le 20 avril 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 1996) de

A..., s'est engagée à faire bénéficier celui-ci, durant trois ans, des améliorations techniques fondamentales qu'il apporterait à ses fabrications ; que M.

Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il existait une divergence entre, d'une part, les énonciations du tableau de consultation des entreprises et de la note technique