LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Julienne X..., 3°/ Monsieur André X..., demeurant

Dany Y... n'établit pas être titulaire d'un tel bail ; - que M.

DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 25 MAI 1967, LEQUEL ARRET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES CONTRE X..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAINT-ANDRE

et d'agios élevés; qu'au contraire, elle a permis à la SAB de faire baisser le taux effectif global des intérêts versés à la BFE; qu'en conséquence, il n'est pas démontré que l'opération de cession-bail

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RELAIS SAINT-ANDRE, dont le siège est Aux Marches, Montmellian (

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

André Y..., demeurant ... (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) de M. Jean-Lucien X..., syndic, 2°) de M.

André X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°) Mme Maria Dolorès X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

DECIDE QUE LE BAIL CONSENTI LE 2 AOUT 1968 AUX EPOUX Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1989, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende

(Eure-et-Loir), 4°/ de Mme André Y..., née A..., demeurant ... (Indre-et-Loire), ès qualités d'usufruitière de la succession de feu son mari, André Y..., décédé le 20 août 1985, 5°/ de M.

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré 6, square Rameau, 94500 Champigny-sur-Marne, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Andrée Tessiali, épouse Clément, 2 / de Mme Andrée L..., veuve Y..., demeurant 6,

André Y..., 8°/ de Mme André A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 92160 Antony, 9°/ de M.

Gilbert X... et Mme Désirée Y..., son épouse, ont donné à bail à ferme à M.

André X..., 2°/ de Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. André X... à payer à M.

Cependant, un tel congé ne peut faire obstacle à une cession de bail régulière.

rural précédent un bail à long terme, doit porter sur l'ensemble des clauses ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer que l'acte du 18 décembre 1981 valait bail de longue durée sans tenir

Andrée née C..., demeurant à Embrun (Hautes-Alpes), Immeuble Le Vautisse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur

TERRISSE, 2°) Madame Andrée F... née E..., demeurant tous deux à Grand Champ, Saint Caprais, Herisson (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre