706-15, la cour d'appel a violé l'article 706-5 du code de procédure pénale ; Alors, en toute hypothèse, que si la décision de condamnation par défaut prononcée par une cour d'assises n'est pas irrévocable

écrites en application de l'article 458 du Code de procédure pénale, le moyen, qui invoque un défaut de réponse aux conclusions déposées par celles-ci devant la cour d'appel, est irrecevable ; Sur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 313-1 et 313-2 du Code pénal, préliminaire, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1 et 2, 222-44, 222-47, alinéa 1 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, R. 40-4 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

Sur le second moyen de cassation présenté par Marc Y..., pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 405, 406 et 408 du Code pénal, dans sa rédaction applicable lors des faits

706-3 du code de procédure pénale et que les revenus de Mme Y... ne permettent pas d'envisager l'application de l'article 706-14 du même code ; que pour les actes dont elle a été victime, l'article 706

706-3 du code de procédure pénale » ; qu'en refusant d'indemniser ce préjudice au prétexte que les époux X... n'apporteraient la preuve d'aucun préjudice visé par l'article 706-3 du code de procédure,

388 du Code procédure pénale et violé, en conséquence, l'article 593 dudit code ; " 3) alors que le délit d'abus des biens et du crédit d'une société anonyme suppose, pour être constitué, que l'acte

441-1, 441-4, 441-10, 441-11 du code pénal, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil, 4 et 706-3 du code de procédure pénale : 9.

706-5 du code de procédure pénale, ensemble des articles 498, 555, 556, 557, 558, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-

222-33-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné

du code de procédure pénale, les sanctions pénales prononcées en application des articles 131-4-1 à 131-11 et 132-25 à 132-70 du code pénal peuvent être déclarées exécutoires par provision ; que l'article

, de l'ordonnance du 1er décembre 1986, de l'arrêté du 24 janvier 1978, de l'article L. 162-4 du Code de la sécurité sociale, 1315 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction