Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

[B], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a

Navigation et transports, dont le siège est ..., 3°/ de la société La Neuchateloise, dont le siège est ..., 4°/ de la société TPS Virolle frères, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bertrand

Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1999), que, par arrêt d'appel devenu irrévocable, la SCI résidence Bertrand (la SCI) a

Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

in solidum Monsieur Bertrand Z..., la SA CANAL + et la société TAC PRESSE à verser à Monsieur Philippe Y... la somme de un euro à titre de dommages et intérêts et ordonné la publication du dispositif

Bertrand X... en qualité d'héritier présumé de Mme Andrée Y..., propriétaire des parcelles XK 21 et AD 48 décédée ; qu'en se contentant de viser un certificat d'affichage concernant Mme Y...

Gougé, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Bertrand, avocat de la société civile immobilière (SCI

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rimowa GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Intersod, ayant Me Bertrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant Le Mas Saint-Bertrand, route de Vaccarès, 13129

en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant deux actes authentiques, passés le 25 mai 1994, respectivement en l'étude de la SCP Portal-Granier- Champeyrache-Serrano et en l'étude de la SCP Bertrand-Saint

[N] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bailly Bertrand immobilier, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

DE JESUS A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 22 janvier 1993, qui les a condamnés : - Mohamed Y..., pour recel criminel, à 4 années d'emprisonnement, - Martial

a condamné M.

Bertrand Z..., aux droits de M. et Mme Z...- A... ; que M.

Bertrand, Alain et Laurent X..., Mme Colette X... et Mme Dominique X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, ont assigné Mme Y..., son assureur