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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110495
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ la société Best
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01101
10 mai 2012
10 mai 2012
X...a été engagé par le Berry républicain le 26 août 1991 en qualité d'attaché technico-commercial ; que le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 1998 à la société Centre France publicité ;
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M. Y... à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. X
60794cb39ba5988459c467e8
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Y..., assuré auprès des Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), s'est déporté sur la gauche à la suite de l'éclatement d'un pneu et est allé heurter la camionnette de la société Berry peinture, assurée
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6079a8949ba5988459c4e008
11 mars 1975
11 mars 1975
NOMINATIONS NI A RECOURIR A UNE ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT"; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FAISAIT PARTIE DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS QUI A TENU AUDIENCE LE 17 OCTOBRE 1973, "M BESSY
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210354
9 mai 2019
9 mai 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Ghestem Berry.
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61372509cd5801467741a711
10 février 1988
10 février 1988
Betty, contre un arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 30 janvier 1987 qui a condamné le premier nommé à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinats et vols avec port d'arme, la seconde
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6079d67e9ba5988459c5b841
25 juin 1974
25 juin 1974
DONNEE EN LOCATION, LE 1ER MARS 1970, POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, PAR LUTIAU A TISSEYRE, QU'ELLE A ETE INSTALLEE, LE 4 MARS 1970, DANS LE FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A LA SOCIETE GRAND HOTEL DU BERRY
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90745
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 19-17.959 Demandeur : la société Best automobile - base expert services techniques automobile Défendeur : la société Toyota
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Besse
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10260
21 juin 2017
21 juin 2017
n'ont pas eu de relation directe avec AIR FRANCE lorsqu'ils ont acquis SOFRASEP des mains de la société SOFRA INVEST, indépendante d'AIR France ; que BBE et BBESA ne démontrent pas qu'à l'occasion des
Source officiellecomm
61372368cd580146774095c7
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Cablas Cafés Blasco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2eme chambre), au profit de la société Belly
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c3
29 mai 1996
29 mai 1996
Guy X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Berry Sologne
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90912
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-22.551 Demandeur : la société Best of Défendeur : M.
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61372308cd58014677404939
7 mai 1998
7 mai 1998
X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent et de la société Cabinet Besse, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b3
29 juin 1994
29 juin 1994
D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M. Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.
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6079a8c69ba5988459c4ee60
6 juillet 1967
6 juillet 1967
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA BANQUE POPULAIRE DU BERRY-ORLEANAIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES DU 28 AVRIL 1966, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
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61372206cd580146773f99e8
17 mars 1994
17 mars 1994
Chateau d'Oleron (Charente-Maritime), chemin de Ronde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Clinique médicale Le Manoir en Berry
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90837
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [J], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : La maison de retraite [1], venant aux droits de l'association Besse
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6137233fcd5801467740755e
3 mars 1999
3 mars 1999
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Betty Barclay Kleiderfabrik, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210423
8 juillet 2021
8 juillet 2021
La SARL Best Ile de France soutient que l'inspecteur a utilisé la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation malgré son refus.
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