le fait principal chacun de ces éléments devant faire l'objet d'une question distincte" ; Attendu qu'appelés à statuer sur la culpabilité du demandeur poursuivi comme complice du viol commis par Bouchaïb

Legras et de Mme Jean, conseillers, assistés de Mme de Bouchard, greffier, " alors qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats " ; Attendu qu'il se déduit

l'affichage et la publication de la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que X..., qui exerçait une fonction d'autorité sur la victime, lui avait prodigué des caresses et des baisers sur la bouche

carburant, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1987) d'avoir confirmé une ordonnance de référé qui, à la suite d'une précédente ordonnance ayant autorisé la société Total à faire plomber les bouches

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande

X... percevait des commissions indirectes sur les ventes réalisées dans le secteur nord des Bouches-du-Rhône et qui a relevé que l'employeur avait décidé que, sur les secteurs autres que le Vaucluse, M

David X..., demeurant Sainte-Geneviève, bât F1, boulevard Romain Rolland à Marseille (10ème), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Tuffreau

Cette division conçoit, fabrique et commercialise des capsules de surbouchage et de bouchage pour les vins et alcools.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,10 février 2009), que la société Sabaté, aux droits de laquelle est la société Oneo bouchage

Y..., simple chef boucher, devant exercer ses fonctions "compte tenu des directives générales ou particulières données par la direction" établissent qu'aucun pouvoir d'administration générale ne lui était

X..., embauché le 19 mars 1988 par la société Sesla 33, en qualité d'ouvrier boucher, puis à compter du 18 mars 1992 par la société Cedica Super U en qualité de chef boucher, a été licencié avec préavis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bouchons, dont le siège social est ... (1er), en cassation

parlé de cet épisode de viol à son ami David C... lequel confirme que Ingrid B... lui a dit avoir été violée par Florent Y... alors qu'un de ses copains "l'avait tenu ... lui mettait la main devant la bouche

L... au versement d'une somme de 25 014,96 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; "aux motifs que le relevé des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie des

les réparations civiles ; "aux motifs qu'un des enfants du village a affirmé au cours de l'enquête que, pendant l'été 1995, il avait vu Jorg Y... et Jean-Claude B... embrasser Mélissa Z... sur la bouche