de cause, sur leur demande, la société Barbier Frinault et autres et la société Barbier Frinault et associés contre lesquelles ne sont pas dirigés les moyens des pourvois ; Sur le moyen unique de chacun

de ces emplois, à l'exception de tout élément sur le parcours de chacun quant aux compétences acquises au sein de la société Vibratechniques, mais aussi en dehors et aux expériences, la cour d'appel a

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant des indemnités qui leurs étaient allouées, au titre du préjudice d'agrément de leur auteur, et du préjudice moral de chacun

texte ; Qu'il s'ensuit que le moyen, non fondé dans ses deux premières branches et inopérant pour le surplus, ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deux autres moyens, pris chacun

insurance SNAV, la société Winterthur, la société Silidur et la société Fortis corporate insurance ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Bureau Véritas ; Sur le moyen unique de chacun

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, chacun pris en leur seconde branche : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

a assigné le directeur des services fiscaux de La Vendée devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon en remboursement des sommes versées ; Sur le premier et le deuxième moyen, pris chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en ses trois branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et

moyen, que lorsqu'un syndicat représentatif désigne auprès de plusieurs entreprises constituant selon lui une unité économique et sociale, il doit notifier cette désignation aux représentants légaux de chacune

d'une telle rupture le 18 novembre 2002 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que la société LAC fait grief aux arrêts d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de chacune

nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que la société Technetics group France fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une indemnité à chacun

S... et à chacun des consorts U... une carte d'adhérent en qualité de propriétaire non chasseur et à payer à chacun des demandeurs une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la SAS Monop' à 73 amendes de 100 euros chacune, alors « que la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des

Y... et de l'union locale CGT de Chatou, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Manulav, l'avis de M.

chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour contraventions à la réglementation sur les congés et l'indemnisation due par suite d'intempéries, à 46 amendes de 100 francs chacune

chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000 qui, l'a condamné, pour contraventions à la réglementation sur les congés et l'indemnisation due par suite d'intempéries, à 46 amendes de 100 francs chacune

des questions mentionne que "la Cour et le jury réunis, après avoir délibéré et voté sans désemparer au scrutin secret, conformément à la loi, à la majorité condamnent Flamur Ismaili et Gézim Spahiu, chacun

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs chacune

[C] et [L], Mmes [J] [O], [X] et [Z], épouse [Y], parties civiles, une somme de 800 euros à chacun. 3. M.

[Z], qui est nécessairement le représentant légal et le gérant de chacune des sociétés membres de l'UES aux termes de l'accord précité, que la notification de la désignation à onze des treize sociétés