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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61861

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : la société Locam et autre Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00832

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00218

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [F] [S], les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00539

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [O] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00733

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00980

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [S] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00832

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [Q], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1] et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61819

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[L] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61819 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61828

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Y] et autres Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61854

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Munier-Apaire Défendeurs : la société Crédit Lyonnais et autres Avocats : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 61854 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61870

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Z] et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61877

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[S] Avocat : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme [S] et autres Ordonnance : 61877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR

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soc

6079b0b59ba5988459c4f7eb

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SONT ELIGIBLES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL LES ELECTEURS AYANT TRAVAILLE DANS L'ENTREPRISE SANS INTERRUPTION, DEPUIS UN AN AU MOINS ; ATTENDU QUE CHABOCHE

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61809

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Y] Ordonnance : 61809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ;

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61818

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[O] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61818 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02812

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00092

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

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cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Lillec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01146

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02871

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01883

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

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