B... fait grief à l'arrêt de le condamner à remettre sous astreinte à M.

: 1 / la société Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube, dont le siège est à Ormes, 10700 Arcis-sur-Aube, 2 / la société Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel

X..., mandatiare-liquidateur de la société VDG Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

X..., mandataire-liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

X..., mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Compagnie La Neuchâteloise (La Neuchateloise), assureur de la société Chovet ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que La Neuchâteloise fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

. ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre X... est le président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1996 importé de Belgique et fait identifier 63

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 octobre 2005), de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire juger que Mme Y... avait recelé la somme de 10 671,43 euros au détriment de la communauté ;

Chatel Y..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2002), que l'immeuble du 11 bis, rue Chomel a été

Chatel Y..., mandataire liquidateur de la société Europa Cuisines, demeurant ... (Haute-Savoie), 2 / des AGS, dont le siège est ...

Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...

, agissant poursuites et diligences de son Maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 88330 Châtel-sur-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la

X... mais aussi la déposition faite par Claude Z... le 10 septembre 1994, auprès de la compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône; que, dès lors, en se bornant à faire état, pour confirmer l'ordonnance

Michel X... coupable du délit de banqueroute et, en répression, l'a condamné à la peine de six mois de prison avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... est exploitant agricole à Fille (72) ; qu'il a fait

1969 en qualité de conducteur de travaux et exerçant depuis le 1er août 1979 la fonction d'adjoint de travaux au chef d'agence, a été licencié par lettre du 26 septembre 1986 ; Attendu que la société fait