policiers de la 2ème division de police judiciaire de Paris ont reçu un renseignement anonyme selon lequel un individu, surnommé Karl, dont le signalement était communiqué, se livrait à un trafic de cocaïne

indices sérieux à l'encontre de l'appelant d'avoir eu un rôle actif avec son frère dans un trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos de cannabis et de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne

Tarascon a fait connaître au juge d'instruction, en réponse à sa transmission du 18 septembre 2014, qu'en raison de la complexité du dossier et des investigations évoquant une très probable importation de cocaïne

n'est intervenu ; que la Cour a déjà manifesté, à plusieurs reprises, son opinion sur les charges pouvant être retenues contre Patrice Y..., lequel est mis en cause de façon formelle dans un trafic de cocaïne

prolongation de la détention provisoire de la personne mise en examen et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que, suite à l'interpellation de deux toxicomanes porteurs d'héroïne et de cocaïne

. ; "aux motifs que Richard X... est impliqué comme membre actif d'une bande gravitant autour d'Antoine Y... qui importe de la cocaïne en provenance du Brésil ainsi que la résine de cannabis en grande

Une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés, à la suite de livraisons surveillées par les douaniers de colis postaux contenant de la cocaïne, envoyés depuis le Lamentin (Martinique) à destination

[R] [K] a été interpellé en Martinique dans le cadre d'une information judiciaire relative à un trafic de cocaïne entre la Martinique et la France. 3.

A la suite de l'interception par les agents des douanes d'un colis renfermant de la cocaïne, une enquête préliminaire a été ouverte pour des faits d'importation non autorisée de stupéfiants. 3.

Le 19 mars 2013, 700 kilogrammes de cocaïne ont été saisis à bord de cet avion par les autorités dominicaines. 3.

Ils ont découverts, fixés sur le ventre et le dos de son passager, cinq sacs contenant 2,465 kilogrammes de cocaïne, 35 cachets d'ecstasy et 16 grammes de cannabis, pour une valeur totale de 79 390 euros

d'appel et leurs conclusions d'appelants, que le 5 octobre 2017, l'association a constitué avocat, que le 14 novembre 2017, les appelants ont transmis par le réseau privé virtuel avocat (RPVA), en cochant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantic trans-containers de ce qu'elle s'est désistée

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2000), que la société Midi France distribution a chargé la société Ducros du transport et du dédouanement de deux containers

dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces de la procédure, constaté que la procédure est régulière et ordonné le retour du dossier au juge d'instruction saisi, alors « que la fouille d'un container

M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la

instance de Pointe-à-Pitre a, en vertu de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans le container

sont successivement effectuées dans les mêmes locaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « la société Azurial était titulaire d'un marché de nettoyage et de manutention des containers