Mazars, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

des travailleurs au travail ; Attendu que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit

Z..., A..., B..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, conseillers, M.

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre - section A), au profit de : 1°) la société JULES ROY, société anonyme dont le siège social est sis à Bagnolet (Seine-Saint-Denis

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama

du Docteur Z..., médecin traitant de l'assurée, et du Docteur A..., psychiatre, qui estiment que son état de santé ne permettait la reprise d'un travail que dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ;

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Assistance publique hôpitaux de Paris, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Y.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[P], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de [Localité 2] - Groupama [Localité 2] - Groupama [Localité 2], et l'avis de M.

Didier Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eurobraille, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2014), que M.

G... et Daniel B..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de : 1°/ l'ELECTRICITE DE

, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., l'avis de MmeGrivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 08-02.1 de la convention collective

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Bernard X..., ès qualités.