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24 056 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff3c

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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CC

soc

613721edcd580146773f8d04

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Dominique Z... : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300390

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la cour a derechef violé les textes susvisés, ensemble l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne susvisée».

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e7b6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

d'appel qui a constaté que la Banque Saint-Dominique avait informé M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421127

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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CC

cr

61372574cd5801467741ddaf

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee31

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur

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CC

cr

61372552cd5801467741cbc8

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Alsace, commissionnaire en douane prise en la personne de Dominique Y... en sa qualité de président-directeur général de la SA Y...

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CC

cr

613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis que Dominique A..

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civ2

61372331cd58014677406a66

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

cr

61372516cd5801467741adf9

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour exercice sans déclaration du commerce de vin en gros, l'a condamné à des

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cr

61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Dominique, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de délivrance sans ordonnance

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cr

613726a7cd58014677427691

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372604cd580146774224df

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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cr

613725dacd58014677421029

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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civ1

613722dccd580146774026c8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cabinet Menec et autres, société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00784

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M.

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cr

6137259ccd5801467741f2fe

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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cr

613725eecd58014677421a2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre

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civ3

61372224cd580146773fa907

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Gérard X..., 2 / Mme Dominique Z..., demeurant ensemble 39, avenue Rapp à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de

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