Patrick X..., demeurant ... (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Doullens, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick

Patrick, - LA SOCIETE ANONYME FLO PRESTIGE en réalité FLO Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 17 septembre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

qu'il résulte des procès-verbaux de gendarmerie figurant au dossier qu'au carrefour où s'est produit l'accident, le véhicule Renault Clio d'Olivier X... devait céder la priorité à la Renault Laguna de Patrick

Patrick Y..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Denis, parties civiles , contre l' arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick A... et Pierre

Y... ; que les Y..., particulièrement vulnérables en raison des épreuves qu'ils subissaient liées à la maladie de Mme Y..., à l'âge de Pierre Y... et au caractère frustre de Patrick Y..., se sont trouvés

., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Patrick

procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle A.., Patrick

Patrick, - B...

condamné à la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick

AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...], 2°/ à la société Argeles park, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE, sous l'accusation de viols

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux,

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et à verser la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à Patrick

cassation, pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice corporel de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité