l'intégralité des sommes allouées ; " et aux motifs des premiers juges que, selon le rapport d'expertise médicale du Docteur Z..., la victime a subi, lors de l'accident de janvier 1994, un traumatisme crânio-facial

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

est ..., 2 / la société anonyme Ritter, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de Mme Fabienne

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Thierry X... et Mme Fabienne X..., soient condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les cédants n'établissent pas que Daniel X... ait

et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu G..., Marc H..., Adeline H..., Antoine I..., Fabien

l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole M..., Henri Y..., Gilles Q..., Vsevolod D..., François B..., Raymond O..., Guy E..., Fabien

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de D... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

farine aliments SERFA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Fabien X..., 2°/ Mme Brigitte X..., demeurant ensemble laverie automatique, centre commercial La Verrière, 77100 Meaux Beauval, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel

Alphonse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme Fabienne X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 13 octobre 2009 par la société Les Cars Fabian en qualité de conducteur de

plaque de protection ; d'autres ouvriers dans la journée utilisent cette machine ; j'ajoute qu'au début quand je travaillais à l'usine, cette plaque était bien à sa place ; quand nous faisions passer la farine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Hauts de Fabron a vendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les Hauts de Fabron a vendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les Hauts de Fabron a vendu

Fabien Y..., demeurant ..., 4 / M. Guy Y..., demeurant ..., 5 / Mme Any Y..., demeurant ..., 6 / Mme Yolande Y..., demeurant ..., 7 / M.

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

Sylvain Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Fabienne Y..., demeurant Les 4 Vents, 19100 Brive la Gaillarde, 5 / de Mme Marie-France Z..., épouse Y..., demeurant ... la Gaillarde, défendeurs à la