[W] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

D'INTERVENIR AUPRES DE FELIX POUR L'AMENER A CONSENTIR A LA SIGNATURE D'UN ACTE DE VENTE, PIERRE-PAUL Z...

DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, dans les poursuites exercées contre Diem Muon X... et Fei

X... a reconnu avoir imposé deux fellations à Océane, l'avoir caressée au niveau de son sexe avec les doigts, une fois par semaine, du début de l'année 2009 au mois de juillet 2010 et, enfin, lui avoir

son pantalon et le lui montrait pour qu'elle le suce, elle toujours à genoux et lui debout ou assis sur le lit ; qu'il demandait aussi des baisers "avec la langue" et il arrivait, avant ou après la fellation

l'enfant en classe et qu'il lui a demandé de le déposer dans son cartable et de le lire chez elle ; que, sur la couverture de l'ouvrage litigieux figurent trois dessins, dont l'un représentant un acte de fellation

[N] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de liquidateur judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Felix Barret et la société TDB Felix Barret.

NAPOLEON 1ER ; QUE, SAISIE D'UNE ACTION ENGAGEE PAR FELIX E..., Z...

sa qualité de general partner, dont le siège est [Adresse 11], 6° / la société Marston Limited Sassoon house, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 13], 7° / la société Flornoy ferri

AMEUBLEMENT ; QU'EN JUILLET SUIVANT, M FELIX Y...

propres que certaines affirmations du prévenu ont été contredites par les investigations menées ; que le prévenu a fini par admettre sa bisexualité et que ses déclarations relatives à la pratique de fellations

d'Eure-et-Loir, selon lequel X..., née le 3 septembre 1979, lui aurait déclaré avoir été contrainte, alors qu'elle était en cours préparatoire et au CM1, de pratiquer à cinq ou six reprises, des fellations

reproché de s'être fait lécher le sexe par l'enfant sans qu'il y ait eu véritablement intromission de sorte que les éléments constitutifs du viol ne sont pas réunis ; "alors, d'une part, que la fellation

quinze ans ; "aux motifs que Marie-Charlotte X... avait résumé les faits reprochés à son père en indiquant que celui-ci avait procédé sur elle à de nombreux attouchements et lui avait imposé des fellations

POUR ESCROQUERIE ET DE FELIX X...

[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [S], ayant-droit de M.

que les examens médico-psychologiques de la jeune Charlotte Y... n'ont mis en évidence aucun facteur de nature à influencer ses dires ; que le jeune Damien Y... décrivait pour sa part des faits de fellation

absence, agressions qu'il a filmées, selon ses habitudes, en vue de les diffuser, puisqu'il a montré ces vidéos à sa victime, à laquelle il a également imposé l'image volée de sa mère lui faisant une fellation