de France, service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor 1, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, ..., en cassation

Juan Paolo X... à son supérieur hiérarchique immédiat M.

réparation de leur éviction ; que la société France habitation a appelé en garantie M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'ascenseur installé ne disposait ni de pallier

français ou en euros.

Pierre PAOLI, demeurant 32 rue Médéric à Paris (17e), 9°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1998) que, pour l'exploitation de services utilisant la télématique interactive et mis à la disposition du public, la société France

, moyennant le prix de 10 000 francs, a assigné M.

DI LUIGI, dont le siège social est 22 Via Eugana 35033 Bresseo (Italie), 2°) de la société de droit italien PAOLO A..., dont le siège social est 18 Via Castelfranco 35100 Padova (Italie), 3°) de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10538 F Pourvoi n° H 15-24.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

horaire 31, 28 francs charges patronales 2, 28 francs 33, 56 francs soit 33,56 x 10 x 365 122, 494 francs lit à retournement 16 000 10 1 600 francs TOTAL 124 094 francs représentés par un capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 95-15.540 et n° T 95-16.496 formés par : 1°/ M.

; que la société France Télécom a formé un recours contre cette décision ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire accessoire de l'ARCEP, contestée par la société France Télécom : Attendu que

n° 4 du moteur bâbord, devait être attribuée à un mauvais montage des deux coquilles de ce palier à Hambourg (le palier ayant été visité pour prendre des mesures comparatives), aggravée par un montage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur