CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me GUINARD

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON   , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

. ; 2°) Mademoiselle Laurence A... ; 3°) Mademoiselle Marianne A... ; 4°) Monsieur Richard A... ; demeurant tous les quatre à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ... ; 5°) Monsieur Stephan Z...,

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Laurent, Mme Carbonaro, M.

(Hauts-de-Seine), 88) la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 98) M. I... Tresse, demeurant ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me GUINARD

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Graziani, avocat général ; M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, Mme Carbonaro,MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations

Laurent, Mme Carbonaro, M. Y..., conseillers référendaires ; Avocat général : M.