Maurice Y..., demeurant "Bel Air", Monbahus à Cancon (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / La société Lompech, société anonyme de transports internationaux, dont le siège est zone industrielle à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne

pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques qui lui sont livrées ; que A... verse aux débats à ce titre sa déclaration d'activité à la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne

Michel X..., demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), "Le Petit Rouge", 2°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quatier du Lac, défendeurs à la cassation

Jean-Marc X..., 2 / Mme Béatrice B..., épouse X..., demeurant ensemble à Launaguet (Haute-Garonne), 1, place Noël Fourcade, et actuellement à Pamiers (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 25 OCTOBRE 1960 PLUSIEURS BOITES DE CONSERVES, PRELEVEES CHEZ UN DETAILLANT ET PORTANT LA MARQUE "COPLOT - HARICOTS VERTS TRES FINS - USINE DES COOP

cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., engagée pour travailler à Aiguillon, au motif que les inventaires que celle-ci avait refusé d'effectuer à Pau, Orthez, en Gironde et en Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Hélène A..., veuve D..., ayant demeuré à La Rivière, Chabris

Jacques D..., 3°/ de Mme Marie-Cécile D... née E..., demeurant ensemble à Estantens, Muret (Haute-Garonne), "L'Amans", 4°/ de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Esselte Pendaflex corporation, société de droit américain

Jean X..., 2 ) Mme Odette X..., née Y..., demeurant tous deux impasse du Col de Peyressourde à l'Union (Hautes-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. X...

portant obligation de quitter le territoire français, a été placé en rétention administrative le 15 septembre 2011 pour une durée cinq jours en exécution d'une décision prise par le préfet du Lot-et-Garonne

nombreux biens immobiliers, a touché, entre les mois de mai 1998 et décembre 1999, une allocation mensuelle de 30 000 francs versée par l'Assedic, et qu'il occupait des bureaux dans les sociétés Brenco et Garon

le siège est ..., 13 / la CPAM de Côte-d'Or, dont le siège est ..., 14 / la CPAM de Besançon, dont le siège est ..., 15 / la CPAM de Valence, dont le siège est ..., 16 / la CPAM de Haute-Garonne

Y... et qui ne fait l'objet d'aucune critique, que la plate-forme sur laquelle celui-ci travaillait : "était pourvue d'un dispositif garde-corps non conforme puisque ne comportant pas de sous-lisse

X..., dans le cadre du contrôle douanier dont il a fait l'objet à l'aéroport de Bastia où il venait d'atterrir en provenance du Gabon, via Paris et Marseille, a spontanément signalé aux agents des douanes