chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (Maif), dont le siège est 200 avenue Salvadore Allende, 79018 Niort cedex 9, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

[Z] [X] devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravées. 3. Par arrêt du 22 mars 2017, cette juridiction a condamné, M.

arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chauffage de Chartreuse, sise à Saint-Pierre de Chartreuse (Isère

en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Alpes Sanders a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère

d'instance aux droits de la compagnie La Suisse assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2000) que Frédéric Z..., gérant et associé de la SARL La Trifolette, exploitant à Val d'Isère

2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits et obligations de la société Covea fleet, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Z 21-25.567 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales de l'Isère

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

[D] s‘est porté caution solidaire de la société Helispire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

[M] [N] devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de tentative de meurtre par le concubin de la victime, en récidive. 3. Par arrêt du 10 mars 2021, cette juridiction a condamné M.

la cour d'appel que, ayant effectué jusque là sa carrière dans le secteur privé, il ne pouvait avoir conscience des contraintes propres à l'éventuelle qualité d'agent public ou à l'application des règles

l'injonction de démolition et de remise des lieux en l'état antérieur, mesure assortie d'une astreinte ; " aux motifs, repris des premiers juges, qu'Adam X... est propriétaire sur la commune du Gua (Isère

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le syndicat CGT des salariés de l'énergie de l'Isère

représentants légaux de Nathan X..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil départemental de l'Isère

pourvoi n° K 19-17.818 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

), 2°) la société anonyme Isère viandes salaisons, dont le siège social est à Sillans (Isère), 3°) la société à responsabilité limitée Immobilière Parcar, dont le siège social est à Hières-sur-Amby