Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

Y..., il n'y avait pas connivence entre le propriétaire de l'appareil et le gérant du débit de boissons accueillant l'appareil et si par suite, eu égard à ces circonstances Philippe Y... n'avait pas participé

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

Jean X..., de la SCI Aristée et de la SCI Dionée, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Philippe X..., les conclusions de M.

Demandeur : la société L'Espérance Défendeur : Mme [V] Requête n° : 786/25 Ordonnance n° : 88847 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe

[N] Défendeur : Mme [M] veuve [D] et autres Requête n° : 1117/25 Ordonnance n° : 90345 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [M] veuve [D], ayant la SCP Jean-Philippe

B..., Louis-Paul, Jean-Philippe, Joseph, Jean-Jacques F..., M. Dominique E..., Mme Marie-Edith E... et de M. Gino E..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.326 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Philippe Angel et Denis Hazane Requête n°: 11/22 Ordonnance n° : 90681

Philippe et Jean-Pierre X... et Mme X... (les consorts X...) la somme de 253 894,56 euros au titre de redevances ; que M.

Jean, X...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 juin 2006, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Philippe, - Y...

Philippe, S... Gérard, U...

Jean-Philippe Y... et qu'à cette date, M.

Philippe, - Y...

Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M.

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...