Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christophe ZZ..., domicilié [...] , 5°/ à M. Didier C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Jean-Louis Y... tant au règlement de prime d'objectif et de congés payés sur prime d'objectif ; 1° ALORS QUE le contrat de travail signé par les parties le 21 mars 2011 prévoyait une rémunération composée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., FERMIERS D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A DAME Y..., REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE JEAN

X... était sanctionné par un jour de mise à pied pour de nouvelles fautes relatives au passage d'un tissu au solvant, au suivi d'une pièce type pour un client important, au déchargement d'une palette

Jean-Claude F..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 11 / M. David U..., demeurant ... à Marly (Moselle), 12 / M. Rocco T..., demeurant ..., 13 / M.

Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M. Laurent Deloor, domicilié 5 rue de la Bergerie, 50500 Carentan, 25 / à M.

Jean-Clément X... fait grief à l'arrêt du 26 mars 2014 de dire que son action en requalification du contrat est prescrite, que le contrat de location-gérance a pris fin par la délivrance du congé et de

Le non-paiement des salaires dus : Pendant la mise à pied conservatoire, ainsi que pendant la période d'arrêt de travail du 23 mars au 23 mai 2005, justifiée par les pièces versées aux débats d'appel,

au profit de leur fils, Jean-Sébastien, sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux Y... font grief

Le congrès fixe le nombre de membres du conseil syndical. Ils sont élus par le Congrès parmi les membres du syndicat, au scrutin secret et à la majorité de tous les adhérents présents ou représentés.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 15-13.426 formé par la société Clinique Saint-Jean

Dès lors, il convient de lui allouer la somme de 2 796,80 euros augmentée des congés payés y afférents.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Union mutualiste d'initiative santé CRP Jean

Je n'ai pas eu le temps de le proposer à Jean-Yves que celui-ci m'a signifié que ce n'était pas la peine que je compte sur lui pour ce poste (…) » 2/ - l'attestation de M. Z...

Jean-Pierre Coulomp, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 30350 Maruéjols les Gardon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de la société civile particulière

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 24 / M. Emile T..., demeurant ..., 25 / M. Pierre U..., demeurant ..., 26 / M. Christian V..., demeurant ..., 27 / M.