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1 565 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723aecd5801467740ce26

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Barcarès, a contesté l'inscription sur cette liste d'un certain nombre d'électeurs ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401603

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd9

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3878

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408bc4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

d'instance dans un délai de 15 jours suivant la publication des listes ; que par ailleurs, il ne résulte pas du jugement attaqué que M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca86

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

premier tour de scrutin en vue de l'élection du Président de la République, par Mme X... qui, sur le fondement des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral, a demandé son inscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2ab

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b25

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ae

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de Mme Iréné Y..., alors que la requête saisissant le Tribunal indiquait bien comme adresse

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b5

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de Mme Hilaire Z..., alors que la requête saisissant le Tribunal indiquait bien comme adresse

Source officielle
CC

civ2

61372350cd580146774082fc

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

X... de la liste électorale de la commune de Vitrolles, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c6e

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Marcel X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Alexandre X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Fontainebleau alors qu'il serait domicilié dans cette commune

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9b2

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme X... de son recours tendant à son inscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca01

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

électorale de la commune de Fontainebleau alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'il appartient à l'électeur qui conteste sa radiation sur la liste électorale d'établir

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca21

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

électorale de la commune de Fontainebleau alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'il appartient à l'électeur qui conteste sa radiation sur la liste électorale d'établir

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcae1

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Z... et X..., radié de la liste électorale de la commune de Mancenans, M.

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbca

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... et X..., radié de la liste électorale de la commune de Mancenans, M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd501

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd602

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune d'Amelécourt alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAUTIER, Eve-Lise Ophélie Inès

SIREN 834873275Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/12/2021

Voir →

Modifications diverses

GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

18/09/2018

Voir →

Créations

EVE GTR, GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

09/02/2018

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