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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208acd580146773eb611

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, que Mlle Fabienne X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription sur la

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f700d

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70df

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7858

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62f3

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Minetti fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours dirigé contre la décision administrative

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f7

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 27 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation ne peut être formé que contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10590

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

François X..., il appartenait à la sàrl Monge inwest d'en demander réparation à la sa Bnp Paribas ; que le juge-commissaire a définitivement fixé la créance de la sa Bnp Paribas sur la sàrl Monge inwest

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10385

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

domiciliée [...]                                   , contre le jugement rendu le 10 juillet 2015 par la juridiction de proximité de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Aux Déménagements Monet

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809a

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la clinique de radiologie exploitée par la société civile professionnelle Peretmere-Frantz-Monnet

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76be

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lionel J..., demeurant à PK. 10750, à Punaauia, Tahiti (Polynésie française), 17°) Mme Madeleine J... épouse G..., demeurant résidence Lotus, à Punaauia, Tahiti (Polynésie française), 18°) Mlle Monette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01532

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

employés cadres Force ouvrière a saisi un tribunal de grande instance en interprétation de cet accord, en soutenant que l'employeur excluait à tort le 13e mois de l'assiette de calcul en cas de monétisation

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3874

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2dc5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb54

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 512-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb758

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee51b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef63

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef155

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle

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