Michel C..., demeurant Bovagne 3, ..., 44 / de M. Jean-Michel D..., demeurant ..., 45 / de M. Daniel F..., demeurant 36, cité de la Sommelière, 01500 Amberieu-en-Bugey, 46 / de M.

Marc Z..., demeurant ..., 10 / Mlle Anne Françoise Z..., demeurant ..., 11 / Mlle Olivia M..., demeurant chez Mme Claudie M..., Résidence "Les Terrasses de Porticcio", 20166 Porticcio, 12 / M.

Michel Calixte, Mme Christiane Charbonnier, Mme Monique Feys et Mme Françoise Reymond ; Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par la société Fleury Michon et la Banque nationale de Paris,

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur Olivier

: 1°) de Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Olivier X..., domicilié [...], 3°/ à Mme Sylviane Y..., veuve X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M.

Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.

Guy, Michel, Christian D., et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Evelyne L. et autres, défendeurs à la cassation

Patrick Olivier Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... savaient que Mme Z... et M.

Olivier, Yannick C..., demeurant tous trois ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mme Corinne C..., épouse H..., demeurant 7ème montée du Plateau n° 8, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Joëlle

Motorola semi-conducteurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Mme Michèlle

Olivier C..., demeurant ..., 5 / de M.

principal des impôts de Draguignan, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Var et du directeur général des impôts, 5°/ l'URSSAF du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Ollivier

Olivier Y..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BTP, 3°/ de la Société nouvelle d'exploitation de l'entreprise GRI, dont le siège est ..., 4

Olivier G..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...

: - La SOCIETE SPE "BLANC BRUN", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse DE OLIVEIRA

[E] [O], directeur de l'ITEP, autre établissement géré par l'association « l'Olivier », produite par M. [R] et par M.

Michèle.