Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les époux C..., invoquant leur qualité de fermiers sur des parcelles de terre

jeunes gens de leurs lunettes, de leur argent, de leurs pulls et, en ce qui concerne Jérémie X... de sa carte bancaire, obtenait de ce dernier, qu'il frappait, son code confidentiel, alors que le passager

maritimes embarqués à destination des Iles du Salut s'y rendent pour visiter exclusivement ou à titre principal le site appartenant au CELRL connu sous le vocable de "la maison du directeur" ; "alors

Patrick X... selon laquelle le produit Zénith, commercialisé par Orthotec, est une simple amélioration du produit Cerfix n'est étayée par aucune preuve ; qu'il ressort au contraire de l'audition de Pascal

Cependant, selon l'article 655 du code de procédure civile, si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

né de la potentielle exposition de certains salariés à des produits dangereux lors de l'occupation, entre février 2009 et janvier 2010, pour des opérations de stockage, d'un terrain situé sur une parcelle

accidents de terrains superficiels existant à cet endroit ; "alors, d'une part, que dans un chef péremptoire de leur mémoire les parties civiles faisaient valoir que le gouffre était parfaitement connu

la société de Daniel X..., au titre des renseignements concernant la reprise de son véhicule R19, un kilométrage de 104 000 kms, document que le prévenu avait dans le dossier d'Olivier Y... lors du passage

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

de construire, refus qui sera réitéré le 29 septembre 2005 ; que Kléber X... n'invoque, ni l'ignorance des règles, ni d'une erreur de droit ; qu'il savait parfaitement que la classification de la parcelle

, a lui-même reconnu, en s'abstenant de citer dans ses conclusions le passage incriminé de l'attestation de Mme Y... imputant à M.

présomption de responsabilité à l'égard du directeur de la publication en cas de publicité illicite en faveur du tabac par la voie de presse, ce dernier étant, pour le seul fait de la publication, passible

Par décision du 29 mai 2007, affichée en mairie le 11 juin 2007, la SAFER a rejeté la candidature de la SCI et attribué la parcelle AI n° [Cadastre 2] à M. [C]. 6.

société Aviva Assurances qu'à Mme Z... un préjudice dont il doit être déclaré entièrement responsable ; que ce préjudice, limité uniquement aux faits objet de la poursuite, est lié aux nombreuses et coûteuses

au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés ; que la signification d'un acte destiné à une société dont le siège social est connu est faite au lieu de ce siège et, à

. avait été mis en relation avec Bachir X... au cours du printemps 2001 en vue de la vente d'un tableau présumé de Rembrandt, de même que Jean-Pierre Y... de Z... se trouvait début décembre 2002 de passage

susceptibles de débat et de preuve contraire ", que " ni l'article lui-même, ni les autres articles du numéro 1325 du journal Le Point ne fournissent d'éléments, ne permettent de compléter et préciser le passage

mental, semblant résulter de troubles envahissants du développement durant l'enfance pour lesquels elle n'aurait pas été suivie, constatait qu'elle conservait une forte immaturité affective et aurait connu