CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° G 17-21.994 R É P U B L I Q U E F R A N

.., ceux-ci se sont vu proposer un contrat d'embauche au sein de la société CASTEL et FROMAGET signé par monsieur E..., directeur de la division construction du groupe FAYAT, sur courrier à en-tête de

FROUIN, président Arrêt n° 1338 FS-P+B Pourvois n°s R 17-15.101 à A 17-15.133 et C 17-15.135 à J 17-15.141 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la sanction qu'il a demandé à l'encontre de Marc E... le 2 novembre 2011, M.

Patrick B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions

Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 16-12.734 R É P U B L I Q U E

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° R 16-22.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

agressives et méprisantes de la part de Monsieur X... à l'égard des salariés et le lien entre ce comportement et les arrêts de travail et le départ de l'entreprise de plusieurs salariés ; que Monsieur E.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° S 19-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 13-11. 396 et n° E 13-11. 694 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 novembre 2012),

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Or, ce même 3 décembre 2007, vous avez adressé un courriel à notre directeur régional, Monsieur Patrick A..., sollicitant un entretien.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

au syndicat CG-AS une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Patrick

E..., attaché de direction de la société Lalique, chargé de la production, puis directeur de la production et directeur de l'usine de Wingen décrit, dans son attestation du 22 octobre 2012, le processus

Patrick, agent technico-commercial, confirmé dans ses propos par monsieur B..., s'est trouvé dans l'obligation d'abandonner la candidature de EJRD pour la charpente métallique, dans le cadre de l'appel

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° S 16-24.827 R É P U B L I Q U E

Antoine E..., directeur financier de la division Jones & Shipman, afin de lui faire part de cette perte, alors que M.

Il ressentait durant celui-ci un malaise. Il a dû terminer en marchant. Par la suite, son épouse indique qu'il a participé à un cours de danse. Il est resté nauséeux toute la nuit et avait mal dormi.