Christian XX..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aigle, 15°/ de M. Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.

Christian XY..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aigle, 15°/ de M. Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DEFRENOIS

Philippe X..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel X..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian X..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane X..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe WW..., domicilié [...] , 6°/ M. Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M.

sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric D..., Philippe

Philippe YP..., demeurant à Croix (Nord), 29, rue Gustave YL..., 54°) M. Francis YO..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 55°) M.

premier moyen, après avis envoyé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de constater que la décision a été signée par Mme Christine

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1 / de Mme Virginie Y..., domiciliée Maison de retraite "Hotelia

Christian Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Jocelyne Z..., épouse Y..., domiciliée [...]      , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Christian P..., demeurant ... Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / de M. Christian Q... XN..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 26 / de M.

Jean-Philippe YW..., domicilié ..., 71 / à Mme Chantal YX..., domiciliée ..., 72 / à M.

Philippe E... et épouse, en secondes noces, de M.

Philippe XD..., demeurant ... et actuellement ..., 11 / de Mme Pascale XF..., dont le dernier domicile connu est ..., 12 / de M.

Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de Mme Josette, Christiane, Denise Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en

Philippe X... puis Mme X... et M. Christian X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christina