des termes utilisés qui semble-t-il correspondent à une erreur de plume des experts); que, cependant au sujet de la réalité de ces violences, contestées par le commissaire Guenot, la portée d'une réaudition

Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P... Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW...

X... le 14 mai 2014 ; que de même le fait que la société X... ait engagé des dépenses pour l'achat de matériel ou de produits phytosanitaires ou pour la rémunération de préposés chargés de travailler sur

Renaud SORIEUL, Président de chambre, chargé du rapport » ; ET AUX MOTIFS QUE « Par lettre recommandée adressée à la cour d'appel le 6 septembre 2017 et enregistrée le 7 septembre suivant, Mme P...

Renaud X..., 2°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...]                             , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige

(CHARLES), CIVILEMENT RESPONSABLE, Y...(PIERRE), Z...(MARCEL), A...(ANTOINE), B...(ANTOINE), PREVENUS ; 2° C...(GEORGES), D...

Y..., Maître Renaud B..., a été désigné en qualité de mandataire de justice, chargé de représenter la SARL EMBELLIR, dans la procédure engagée contre cette dernière par M.

Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB...

DE TAULHAC, - la SARL SAPEIC, - la SARL GIT ISOLATION, - la SA SEEM BOIS, - la SA ENTREPRISE DESLOT, - la SARL MENUISERIE CLERIN, - la SARL GAMOT BATSO, - la SARL ETABLISSEMENTS REYNAUD

moyens du pourvoi incident, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chacune des parties la charge

Renaud X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Charles H... , demeurant ..., 13 / de Mme V...

Charles I..., ministre de la défense, conserve trace d'une visite de l'homme d'affaires proche de l'Elysée, Patrick J..., venu pour régler la succession du réseau N... (...).

Réginald XP... XN..., demeurant et domicilié immeuble La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 33 / M. Michel XS..., demeurant et domicilié ... (Bas-Rhin), 34 / M.

Regnald G..., Mme Françoise O..., épouse YM... H..., demeurant ensemble 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 7°) M.

de Paris ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Renaud

Renaud X..., domicilié [...]                  , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Force bureautique, 2°/ la SCP Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont

Dominique QQQQQ..., Jean-François RRRRR..., Daniel SSSSS..., Jean-Luc TTTTT..., Bernard UUUUU... et Renaud VVVVV... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2015 où étaient présents