et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 2 janvier 1994 par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE

sur la fortune (ISF), conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [T] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Sigma

Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

Delbano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Company Simis services Ltd, Simis One Ltd et Sinisimis et de MM.

[U] et Mme [F]-[U] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Sigma certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette

X... a été engagé comme médecin du travail par le Service médical et social interentreprises de la région Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services

X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

X..., employé de la société SICA Pyrénées fruits, a été licencié pour motif économique le 28 mai 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

[P] et les sociétés ABM Agen et SIPA, la cour d'appel a estimé que Mme [L] avait pu formaliser dans la transaction un simple accord de principe entre les parties sur la revente future, à M.

Pereira que de la SIA, qu'il a été embauché en qualité de mécanicien le 11 août 1980 ; qu'en retenant cependant, comme date d'embauche de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicma Aero Seat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2018), que, par contrat du 7 novembre 2000, la société Silos brestois (société Sica

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé à la clôture du compte courant dont elle avait été titulaire à la Banque Rivaud aux droits de laquelle se trouve la société Socphipard, la société Simo

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des téléphones et cartes SIM lui appartenant, alors « que l'arrêt se borne à en ordonner la confiscation au visa de l'article 131

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Sols industriels méditerranéens (SIM

société Filtrasol, aux droits de laquelle vient la société Hunter Douglas fabrication France (la société Hunter), qui avait acheté les treuils nécessaires à l'assemblage des volets auprès de la société Simu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sigma, société anonyme, dont le siège est PK 28, CD Quesnel

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 4 novembre 1993), qu'après la mise en règlement judiciaire de la Société d'isolation moderne (SIM