supplémentaires et aurait été affectée, à titre provisoire, en qualité d'assistante audit, pour en déduire l'application dudit article 37, la cour d'appel qui s'est prononcée par des considérations sinon

(Autriche), aux fins de poursuite des chefs d'escroqueries en bande organisée, vols avec violences et/ou utilisation de fausse-monnaie, participation à une organisation criminelle, les faits étant réputés

Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Simone Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle viennent : - Mme Danièle A..., domiciliée [...] , - M.

a formellement reconnus ne se trouvent pas sur l'itinéraire décrit par le prévenu ; que le trajet évoqué par le prévenu entre Chessy et Vincennes est particulièrement incohérent et sans but précis, sinon

simple très superficiellement », d'oublier des quantités ou des postes dans ses chiffrages, et concluait : « cette situation est inacceptable compte-tenu de votre expérience dans le domaine et traduit, sinon

caractérisé le but lucratif requis aux articles L. 324-9 et suivants du Code du travail et a privé sa décision de base légale; "alors que, d'autre part, si l'article L. 324-10 du Code du travail répute

ET SIMONE A... EPOUSE Z... ; QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES DEFUNTS, GEORGES A...

conditions ci-dessus précisées entre ce magistrat et l'inculpé Y... ont eu pour conséquence de léser ses propres intérêts" ; "alors que les déclarations faites par un inculpé doivent impérativement être relatées

Morris, chercheur de réputation internationale, l'affaire avait été appelée devant la juridiction correctionnelle malgré d'importantes lacunes dans le dossier qui ne permettait en effet notamment pas de

., ayant pour passager Pascal D..., âgé de 15 ans ; que ces deux derniers ont été blessés ; Attendu que, pour condamner Raymonde B... à indemniser intégralement Tania Y..., les juges, après avoir relaté

par voie incidente, en invoquant un préjudice découlant de l'inobservation, à l'origine de l'accident, des dispositions du Code de l'aviation civile ; qu'il a excipé de l'atteinte portée à sa réputation

impérativement avoir lieu, au besoin d'office, et que mention expresse doit en être faite dans la procédure, à défaut de quoi la Cour de Cassation ne peut exercer son contrôle et la formalité doit être réputée

d'abus de biens sociaux et placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; Attendu que pour confirmer la décision de placement en détention provisoire, la chambre d'accusation, après avoir relaté

incidente en invoquant un préjudice découlant de l'inobservation, à l'origine de l'accident, des dispositions du Code de l'aviation civile ; qu'il a excipé, d'une part, de l'atteinte portée à sa réputation

reconnu que depuis 1989, il passait des annonces dans des journaux de la région parisienne proposant toujours la même maison, l'utilisant ainsi comme un bien immobilier d'appel ; "que la mésaventure relatée

sursis et 10 000 francs d'amende ; "au motif que "s'agissant des denrées corrompues (36 articles) trouvées dans la chambre froide, la preuve de leur état résulte suffisamment des constatations relatées

d'une part, que la Cour ne peut modifier les faits faisant l'objet de la prévention, sauf accord du prévenu pour être jugé sur ceux-ci, ce qui ne peut être le cas, la décision attaquée n'étant que réputée

de ses demandes dirigées à leur encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux prévenues qui n'ont fait que rapporter les propos de Jeanne-Marguerite Portal et relater