Jimmy A... une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce trente jours et une incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de M.

militaire d'invalidité) ; a) frais médicaux : que le premier juge a retenu la somme de 906 850 francs CFP, laquelle ne souffre d'aucune contestation et sera donc confirmée ; b) incapacité temporaire totale

[B] [I] a reçu un projectile, entraînant la perte fonctionnelle totale et irréversible de la vision de l'oeil gauche. 3.

en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 6], et plus précisément de la future parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 7], pour une superficie totale

Par jugement du 18 janvier 2007, un tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a indemnisé les préjudices des ayants droit de [E] [R] et a dit que la créance totale de la Caisse nationale des

Georges Y... est demeuré sur place et a continué d'exploiter au lieu dit Niel une parcelle d'1 ha 26 a, faisant partie du domaine agricole dont la superficie totale était de 8 ha 85 a; que, le 19 octobre

sa situation professionnelle et des autres éléments de la cause, le préjudice soumis à recours s'établit à : frais médicaux : 5 484,70 francs, ITT, indemnités journalières : 28 975,32 francs, soit au total

, entre novembre 2010 et août 2012, la Société générale (la banque) a consenti à la société Orion Holding, devenue la société OHM par changement de dénomination (la société), cinq prêts d'un montant total

W... a interjeté un appel total. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que, dans la procédure de redressement judiciaire de la société BSL International, le Tribunal, par jugement du 9 novembre 1988, a arrêté un plan de cession totale

attaqué, que les véhicules conduits par Bernard Y... et Yann X... sont entrés en collision sur un chemin départemental ; que les deux conducteurs ont subi des blessures ayant entraîné une incapacité totale

testament authentique reçu le 5 octobre 2011 instituant Mme [X] légataire à titre particulier et aux termes duquel celui-ci déclarait : « En outre, j'informe mes enfants que depuis janvier 2009, étant totalement

avait fait construire ; que cette construction a été réalisée sur une zone NDB sans respecter la réglementation spécifique qui n'autorise d'extension que dans la limite d'une surface hors oeuvre nette totale

X... a cédé à Mme Y... ses parts sociales numérotées 1 à 5 pour un prix total de 5 francs (0,76 euro) ; que le 1er mars 2004, Mme X... a cédé à son fils ses parts sociales numérotées 6 à 10 pour 1 euro

Afin de garantir le remboursement de ce prêt, l'emprunteur a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie » souscrit par la banque auprès de la société

252 447,60 euros, dont 189 500,12 euros au titre de son préjudice corporel sous déduction des provisions de 7 622,45 euros et 30 489,80 euros déjà versées ; "aux motifs que l'incapacité temporaire totale

la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif qu'il était conclu à l'infirmation totale

Y... avait connaissance de l'inexactitude totale ou partielle des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que le délit de dénonciation calomnieuse qui lui est reproché n'est pas suffisamment caractérisé pour

Y..., gendre de l'intéressé ; que les actifs de ces portefeuilles, évalués à plus de 1 400 000 francs au moment de leurs transferts, ayant totalement disparu en juin 1988, au moment du décès de M.

. ; que cette procédure a été convertie en une procédure de liquidation judiciaire le 22 novembre 2011 ; que la banque a déclaré sa créance à concurrence d'un montant total de 151 571,42 euros au titre