nullité du jugement malgache et subsidiairement d'une action en inopposabilité de cette décision en France ; que, par jugement du 15 décembre 2000, le tribunal a déclaré irrecevable l'action engagée par Valérie

annuelle due tant pour elle-même que pour chacun de ses deux enfants mineurs ; que cet accord s'est exécuté pour les enfants jusqu'à leur vingtième anniversaire, soit jusqu'au 16 octobre 1982 pour Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant :09130 Pailhes, en cassation d'un jugement

demandait que soit pris en considération l'ensemble des comptes qui étaient ouverts à son nom dans les écritures de la banque et dont il sollicitait qu'ils soient apurés et clôturés, qu'on chercherait vainement

T... affirmait, sans être contesté, avoir sollicité en vain cette mesure d'expertise devant le premier juge, la cour d'appel a violé les articles R.*202-1 et R.*202-3 du livre des procédures fiscales.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 109, 110, 439, 513, 514, 485 et 512 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il est vainement

cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, atteinte au principe de la présomption d'innocence ; Attendu qu'il est vainement

personnels produits en demande et le mémoire en défense; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 424 et 459 du Code de procédure pénale; Attendu que le demandeur fait vainement

produites par la partie civile qui démontrent qu'il a sciemment continué et achevé son ouvrage en dépit de l'injonction municipale de cesser tous travaux ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, il est vainement

prêt, support dudit contrat ; que, dès lors, en déclarant sans objet la question relative au caractère probant ou à l'admissibilité comme commencement de preuve par écrit des enregistrements et télex, vaines

verser aux sociétés intimées la somme de 1 500 euros à chacune à titre de dommages- intérêts, après avoir pourtant affirmé, dans ses motifs, que le jugement serait confirmé « sauf en ce qu'il a[vait

de rejeter ses demandes dirigées contre les sociétés Espace Loggia et Bati Centre, alors, selon le moyen, "que la condamnation obtenue contre un autre débiteur de l'appauvri, lorsqu'elle est rendue vaine

aurait causé l'irrégularité ; qu'en l'espèce, l'Administration avait fait valoir que la mère avait successivement transmis au juge des enfants deux adresses auxquelles elle avait été convoquée en vain

accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner l'ensemble des éléments de preuve fournis par les parties au soutien de leurs prétentions; qu'en énonçant que l'exposante demandait vainement

Adresse 7], 2°/ à la société Caixa Geral de Depositos, élisant domicile chez la SCP Hellegouarch, notaire, [Adresse 4], 3°/ à la direction des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise

qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande tendant à ce qu'il soit statué sur une faute de la victime de nature à réduire son droit à indemnisation, que « l'ordonnance d'homologation […] a[vait

[U] était abusive car les époux [W] s'étaient, au moment où la procédure avait été initiée, déjà en grande partie exécutés et avaient sollicité vainement son autorisation de pénétrer sur son terrain pour

la date de réception du lot n°19 confié à la société SCS était le 10 octobre 2018, que l'article 2.13.1, qui précisait la norme Afnor, n'avait pas lieu de s'appliquer en l'espèce puisqu' « il n'y a[vait