Y... du 28 janvier 2002 prévoit expressément en son article 5.1 cette possibilité ; la fermeture des comptes clients revêt un caractère volontaire, la société se réservant la possibilité de "ne pas donner

En effet l'objectif tel qu'il est défini dans l'article 5.1, après une première période d'activité habituelle en la matière de 24 mois ne crée pas, au détriment et à la charge de la société Adamas, une

RVO Chaussures à payer à Mme Corine Y... la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à l'exécution fautive du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE selon l'article

pénalité ou indemnité subie en conséquence de la dissimulation, par la société CFE, du contrat conclu avec la société SHERWIN WILLIAMS ; qu'elle se contentait de demander, conformément à l'article

lesquels ils sont consultés en application de l'article L. 4612-8, jusqu'à la notification du jugement.

Y... et la société Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à chacune des sociétés Senvion et Boralex énergie verte la somme globale

cas de figure: il présente, par nature, la qualité d'un véritable critère de sélection des offres distinct du critère auquel il a été fictivement attaché (n° 57) ; qu'elle invoquait les termes de l'article

L. 1221-1, L. 3121-1 et de l'article 5 de l'accord du 24 mars 2006 ; Mais attendu que selon l'article 5.1 de l'accord d'entreprise du 24 mars 2006, le temps de travail annuel effectif moyen est porté

du fait que le poste de travail du salarié, soit mécanicien sur le site de [Adresse 3], n'était pas concerné par les suppressions de postes envisagées par société ; qu'il importe de souligner que l'article

29 § 1 du code des douanes communautaire, 159 et 157 § 2 des dispositions d'application du code des douanes communautaire ; 3°/ que l'article 5.1 du contrat conclu entre la société D... et la société

29 § 1 du code des douanes communautaires, 159 et 157 § 2 des dispositions d'application du code des douanes communautaire ; 3°/ que l'article 5.1 du contrat conclu entre la société V... et la société

Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L. 122-6 du code du travail, devenu L. 1234-1 du même code.

que l'absence de fraude à la loi ; que, sur la compétence indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, les actes de caution signés par Monsieur X..., comportent un article

principe général de compétence selon lequel "Les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre sont attraites, quelle soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat membre" ; que l'article

Il contient en revanche un article 5.222 énonçant que toute omission ou déclaration inexacte de la part du sociétaire de bonne foi, soit dans la déclaration des risques et de leurs modifications, soit

de ces jeunes dans ce centre non fini et dont l'encadrement était insuffisant, créait nécessairement une situation particulièrement dangereuse, la cour d'appel a privé sa décision motifs et a violé l'article

Vénus, la cour d'appel a pu, répondant aux conclusions, condamner la MAAF et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la MAAF aux dépens ; Vu l'article

d'appel, la société l'Equité faisait valoir qu'elle ne pouvait en tout état de cause être tenue « au-delà des limitations contractuelles de la police d'assurance » qui, en son article