A..., son supérieur hiérarchique, lequel n'a pas capté les missions dévolues au service RH dont il recueille au besoin des avis ou informations complémentaires ; que les mêmes constats peuvent être opérés

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR, pour celui du 12 avril 2010, constaté que l'acte originaire, régulièrement passé en la forme authentique le 16 octobre 1975, portait, après déduction

par l'Administration à l'appui de sa requête ont été obtenus à l'occasion d'une enquête intervenue dans des conditions prévues au titre VI de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; qu'ainsi, les procès- verbaux

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

vigueur le 1er juillet 1987 ; 2°/ qu'en retenant que les délégués syndicaux avaient été consultés lors de la réunion du Comité d'entreprise du 7 juillet 2009, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal

implique le droit pour toute personne, contre laquelle sont dirigées des accusations, d'y répondre ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part que si l'AMF a été destinataire d'un courrier portant

Chapoutier a confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète, portant sur la réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper l'ensemble de son outil de production viticole, à la société Ingeco

Audrey, initialement frappée dans la salle de bain, avait été traînée dans le couloir jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents, où son corps a été découvert.

, c'est-à-dire dans le cadre d'une dispense d'activité rémunérée, contre 4 années de portage pour les autres établissements.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Lors d'une fête religieuse en Allemagne il l'a tabassée » ; 4) Mme P..., d'avoir déclaré le 16 mai 2008 : «Fin avril 2007, à la fête paroissiale de Tibingen, J... nous a téléphoné de son portable, en

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a